CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 119

CHAPITRE 2 - ÉPREuVE EN DRoIT DES oBlIgATIoNS

IV/ Les conditions de la responsabilité du sous-traitant
à l'égard du maître de l'ouvrage
Dans un arrêt Besse du 12 juillet 1991, la Cour de cassation Règles applicables
a affirmé que « le sous-traitant n'est pas contractuelle- Cass. ass. plén., 12
ment lié au maître de l'ouvrage » et énoncé, par application juill. 1991, n° 90-13.602
du principe de l'effet relatif du contrat consacré à l'ancien article 1164 du Code civil et repris dans le nouvel
article 1199 du même code, que « les conventions n'ont
d'effet qu'entre les parties contractantes ».
Sur ces bases, elle a considéré, dans une décision rendue le 23 juin 1992, que le maître de l'ouvrage qui exerce
une action en réparation contre un sous-traitant doit
nécessairement se placer sur le terrain de la responsabilité extracontractuelle et, dans une décision rendue le
18 novembre 1992, que le demandeur doit faire la preuve
d'une faute du sous-traitant dans les termes de l'ancien
article 1382, devenu 1240, du Code civil.

Cass. 1re civ., 23 juin 1992,
n° 91-11.091

Cass. 3e civ., 18 nov. 1992,
n° 91-10.190

À cette fin, la question a été posée de savoir si le maître de Cass. ass. plén.
l'ouvrage pouvait utilement se prévaloir de la jurispru- 6 oct. 2006, n° 05-13.255
dence établie en Assemblée plénière de la Cour de
cassation le 6 octobre 2006, d'où il résulte que « le tiers
à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors
que ce manquement lui a causé un dommage ».
La 3e chambre civile a  répondu le 27 avril 2017, en
considérant qu'un assureur subrogé dans les droits du
maître de l'ouvrage ne pouvait invoquer le seul manquement du sous-traitant à  son obligation de résultat
envers l'entrepreneur principal, s'il voulait espérer voir
le sous-traitant condamné sur le fondement de l'ancien
article 1382, devenu 1240, du Code civil.
Autrement dit, le demandeur doit apporter la preuve d'une
faute du sous-traitant constitutive d'une violation du devoir
général de ne pas nuire à autrui, conformément aux exigences de l'article 1240 du Code civil.

Cass. 3e civ., 27 avr. 2017,
n° 16-10.691
Sur cette question,
v. Houtcieff, Toute faute
contractuelle n'est pas
nécessairement délictuelle
à l'égard du tiers : D. 2017,
p. 1225

En l'espèce, le maître de l'ouvrage ne saurait donc se Application à l'espèce
contenter de faire valoir le manquement du sous-traitant
à son obligation de résultat envers le locateur d'ouvrage.
Il devra établir qu'un manquement du sous-traitant aux
règles de l'art constitue la cause de l'inondation du plancher dont il demande réparation.
Faute de certitude relative à la nullité de la vente conclue Conclusion
en violation du pacte de préférence, une demande en réparation des préjudices doit être envisagée à titre subsidiaire.
113



Table des matières de la publication CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è

CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 1
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 2
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 3
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 4
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 5
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 6
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 7
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 8
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 9
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 10
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 11
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 12
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 13
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 14
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 15
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 16
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 17
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 18
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 19
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 20
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 21
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 22
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 23
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 24
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 25
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 26
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 27
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 28
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 29
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 30
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 31
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 32
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 33
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 34
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 35
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 36
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 37
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 38
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 39
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 40
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 41
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 42
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 43
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 44
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 45
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 46
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 47
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 48
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 49
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 50
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 51
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 52
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 53
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 54
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 55
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 56
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 57
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 58
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 59
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 60
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 61
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 62
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 63
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 64
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 65
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 66
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 67
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 68
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 69
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 70
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 71
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 72
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 73
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 74
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 75
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 76
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 77
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 78
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 79
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 80
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 81
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 82
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 83
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 84
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 85
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 86
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 87
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 88
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 89
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 90
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 91
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 92
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 93
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 94
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 95
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 96
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 97
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 98
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 99
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 100
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 101
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 102
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 103
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 104
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 105
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 106
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 107
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 108
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 109
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 110
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 111
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 112
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 113
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 114
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 115
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 116
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 117
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 118
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 119
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 120
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 121
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 122
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 123
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 124
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 125
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 126
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 127
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 128
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 129
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 130
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 131
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 132
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 133
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 134
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 135
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 136
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 137
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 138
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 139
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 140
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CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 150
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CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 152
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CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 154
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 155
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CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 158
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 159
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 160
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 161
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 162
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CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 166
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 167
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 168
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 169
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 170
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 171
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 172
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 173
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 174
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 175
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 176
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 177
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 178
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 179
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 180
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 181
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 182
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 183
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 184
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 185
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 186
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 187
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 188
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 189
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 190
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 191
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 192
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 193
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 194
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 195
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 196
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 197
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 198
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 199
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 200
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 201
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 202
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 203
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 204
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 205
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 206
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 207
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 208
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 209
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