CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 175

CHAPITRE 5 - ÉPREuVE D'ExPoSÉ-DISCuSSIoN AVEC lE juRy

Selon la CEDH, « La notion de discrimination englobe d'ordinaire les cas dans lesquels un individu ou un groupe se
voit, sans justification adéquate, moins bien traité qu'un
autre ». L'existence avérée de contrôles d'identité dits
« au faciès » pose ainsi la question des limites de l'encadrement législatif des contrôles d'identité à prévenir les
contrôles discriminatoires (I) et des conséquences d'un
contrôle d'identité discriminatoire (II).

CEDH, 28 mai 1985,
Abdulaziz, Cabales et
Balkandali c/ Royaume-Uni

Annonce du plan qui sera
suivi

I/ Les limites de l'encadrement législatif des contrôles
d'identité à prévenir les contrôles discriminatoires
Dans l'encadrement des pratiques de contrôle d'identité, le
législateur est confronté à la difficulté de trouver le point
d'équilibre entre sécurité et liberté.
A - La déclaration de constitutionnalité sous réserve
d'interprétation
Le Conseil constitutionnel a été saisi de la constitutionna- Cons. const., 24 janv. 2017,
lité des contrôles d'identité sur réquisitions du procureur n° 2016-606/607 QPC
de la République pour la recherche et la poursuite d'infractions, dans des lieux et pour une durée précisés par lui. Art. 78-2, al. 6 et 78-2-2 CP
Selon les requérants, ces contrôles peuvent favoriser les
contrôles au faciès.
Le Conseil constitutionnel déclare ces dispositions Conformité
conformes à la Constitution car elles « n'instituent par
elles-mêmes aucune différence de traitement dès lors
que toute personne se trouvant sur les lieux et pendant la
période déterminés par la réquisition du procureur de la
République peut être soumise à un contrôle d'identité ». La
mise en œuvre des contrôles ainsi confiés par la loi à des
autorités de police judiciaire doit s'opérer en se fondant
exclusivement sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes.
Cependant, le Conseil constitutionnel émet une réserve Réserve d'interprétation
d'interprétation : « ces dispositions ne sauraient, sans
méconnaître la liberté d'aller et de venir, autoriser le procureur de la République à retenir des lieux et périodes
sans lien avec la recherche des infractions visées dans
ses réquisitions. Elles ne sauraient non plus autoriser, en
particulier par un cumul de réquisitions portant sur des
lieux et des périodes différents, la pratique de contrôles
d'identité généralisés dans le temps ou dans l'espace ».

169



Table des matières de la publication CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è

CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 1
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 2
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 3
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 4
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 5
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 6
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 7
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 8
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 9
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 10
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 11
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 12
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 13
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 14
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 15
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 16
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 17
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 18
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 19
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 20
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 21
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 22
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 23
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 24
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 25
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 26
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 27
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 28
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 29
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 30
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 31
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 32
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 33
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 34
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 35
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 36
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 37
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 38
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 39
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 40
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 41
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 42
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 43
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 44
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 45
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 46
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 47
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 48
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 49
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 50
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 51
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 52
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 53
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 54
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 55
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 56
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 57
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 58
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 59
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 60
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 61
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 62
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 63
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 64
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 65
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 66
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 67
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 68
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 69
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 70
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 71
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 72
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 73
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 74
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 75
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 76
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 77
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 78
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 79
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 80
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 81
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 82
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 83
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 84
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 85
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 86
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 87
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 88
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 89
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 90
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 91
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 92
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 93
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 94
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 95
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 96
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 97
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 98
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 99
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 100
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 101
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 102
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 103
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 104
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 105
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 106
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 107
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 108
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 109
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 110
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 111
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 112
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 113
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 114
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 115
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 116
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 117
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 118
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 119
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 120
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 121
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 122
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 123
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 124
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 125
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 126
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 127
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 128
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 129
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 130
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 131
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 132
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 133
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 134
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 135
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 136
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 137
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 138
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 139
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 140
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 141
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 142
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 143
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 144
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 145
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 146
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 147
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 148
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 149
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 150
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 151
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 152
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 153
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 154
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 155
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 156
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 157
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 158
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 159
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 160
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 161
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CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 163
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 164
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CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 166
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 167
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 168
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 169
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 170
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 171
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 172
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 173
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 174
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 175
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 176
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 177
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 178
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 179
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 180
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 181
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 182
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 183
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 184
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 185
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 186
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 187
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 188
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 189
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 190
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 191
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 192
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 193
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 194
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 195
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 196
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 197
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 198
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 199
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 200
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 201
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 202
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 203
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 204
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 205
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 206
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 207
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 208
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 209
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 210
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 211
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 212
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