Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 2 - 152

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MÉTHODE D'INTERPRÉTATION ET SOURCES EN DROIT PRIVÉ POSITIF

La légitimité de la méthode ainsi établie, par sa nécessité même, il est, je crois,
facile de montrer, en outre, que, seule, elle peut assurer un véritable progrès du
droit dans le sens social, en même temps que donner à nos études le caractère,
élevé et indépendant, qui puisse les mettre à leur rang dans la hiérarchie scientifique de notre époque.
185. Avant tout, le droit positif doit rester chose vivante. Or, vivre, c'est se
mouvoir et se transformer. Pour le droit, c'est plus encore : c'est lutter, en vue
d'une parfaite et constante adaptation aux exigences de la vie sociale9.
Cette vie, cette lutte, supposent et impliquent un organisme, incessamment
productif, qui reçoive tous les éléments du dehors, et les élabore en lui-même,
pour les projeter ensuite dans son champ d'activité propre. De cette façon, seulement, le droit peut rester maître du mouvement, qu'il doit sans cesse diriger. - À
l'heure actuelle, par exemple, le besoin paraît se faire sentir, d'introduire, en notre
organisation positive, plus de fraternité profonde, ou, comme on dit volontiers
aujourd'hui, de solidarité sociale10, c'est-à-dire, tout simplement, ce me semble, de
mieux égaliser les conditions de la lutte entre les activités rivales, d'assurer une
répartition des profits plus exactement proportionnée aux efforts et aux besoins
de chacun, d'atténuer les rigueurs excessives du droit individuel, en considération
de l'intérêt social et commun11. On peut différer d'avis, sur l'importance, qu'il
convient d'attribuer à ces aspirations, et, surtout, sur les moyens d'y satisfaire.
Mais leur existence n'est pas, je crois, contestable, et il serait plus que téméraire, [il
serait dangereux], de passer outre, en semblant les ignorer. Or, comme la plupart
des idées, qu'elles renferment, ne se peuvent réaliser efficacement, qu'en passant
dans la vie juridique, il faut, donc, que celle-ci trouve, en soi, un instrument d'assimilation toujours actif. Ce ne peut être que l'interprétation et l'application mêmes
du droit positif en vigueur.
Ici, je le sais, on nous arrêtera, pour nous dire : Mais n'avez-vous pas la
législation, incessamment active, et, comme telle, suffisante à tout ? - C'était là,
nous l'avons vu (ci-dessus, nos  38-39), l'idéal, rêvé au xviiie siècle, et que le xixe
semblait devoir réaliser absolument : fixer, à un moment donné, tout le droit
désirable en une vaste codification ; et, à partir de celle-ci, réserver, au seul législateur, le soin de satisfaire les exigences de la vie juridique, en complétant ou
transformant lui-même son œuvre. On cherchait, en même temps, à assurer l'intervention du législateur, soit par le système du référé, tantôt offert, tantôt
imposé, aux juges (ci-dessus, nos 40, 42), soit par le moyen, plus souple, mais plus
Laurent, Principes de droit civil, t. I, n° 273). - Ce grief n'est décisif, qu'à l'encontre de ceux, qui
recommandent au juge de plier la loi à ses propres idées. Je n'ai, nulle part, reconnu pareil pouvoir à
l'interprète. Voy., tout au contraire, ci-dessus, nos 97-99, 101, 106.
9. R. von Jhering, Der Kampf um's Rechts, 6 Aufl., 1881, p. 1-13 ; trad. de Meulenaere, La Lutte
pour le Droit, 1890. p. 1-15.
10. Voy. notamment : Glasson, Le Code civil et la question ouvrière. Mémoire lu à l'Académie
des sciences morales et politiques, dans les séances des 27 mars et 3 avril 1886, avec la discussion qui a
suivi : dans Séances et Travaux de l'Académie, 1886-1°, t. CXXV, p. 843-895, et 1886-2°, t. CXXVI,
p. 129-165, - Gierke, Die sociale Aufgabe des Privatrechts, Berlin, 1889. - A. Menger, Das bürgerliche Recht and die besiltlosen Volksklassen, 1890 - Stammler, Wirtschaft and Recht nach der materialistischen Geschichlsauffassung, 1896. - L. Bourgeois, Solidarité, 1896 - Cpr. M. Leroy, L'esprit de la
législation napoléonienne. Essai d'une étude critique, thèse de doct., Droit, Nancy, 1897-1898.
11. Comp. F. Endermann, Einführung in das Studium des Bürgerlichen Gesetzbachs, § 1, III, t. I3,
1899, p. 6-9. - Voy., encore, pour une adaptation de notre droit à l'état économique d'aujourd'hui, sous
un autre point de vue ; C. Turgeon, dans Revue internationale de l'enseignement, 1890-1°, t. XIX, p. 300.
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