Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 2 - 168

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MÉTHODE D'INTERPRÉTATION ET SOURCES EN DROIT PRIVÉ POSITIF

Reste à savoir, quelles directions positives ont été proposées, pour suppléer à
ces destructions ? Ici, le problème se complique et l'accord reste loin de se manifester, aussi net et aussi entier35. Si nous voulons, pourtant, présenter, en un
tableau d'ensemble, les quelques résultats, non dépourvus de prix, qu'ont obtenus, sous ce rapport, les efforts communs, nous pouvons aisément, je crois : 1° discerner des tendances générales, d'ores et déjà manifestées, en vue d'une direction
nouvelle assignée à la méthode d'interprétation ; 2° reconnaître, plus spécialement, certains éléments modernes, mis en avant pour élargir les bases de cette
méthode ; 3° signaler enfin un petit nombre de systèmes, d'envergure plus large,
qui ont tenté une sorte de reconstruction synthétique de la même méthode.
190. I. - À considérer l'ensemble de la doctrine civiliste, française et belge,
telle qu'elle a continué à se développer depuis le début du présent siècle, on sera
bien tenté de croire, que rien n'est foncièrement changé, dans sa méthode d'interprétation du droit positif. De fait, le cadre général, des questions et des discussions, est resté essentiellement le même, qu'il était au siècle précédent ; car,
je ne puis pas considérer, comme une innovation fondamentale, la substitution
de l'exposé systématique à celui de l'exégèse, qui, d'ailleurs, se trouvait déjà
presque entièrement réalisée à la fin du xixe siècle36. - Mais, si l'on pénètre
l'écorce, si l'on dissipe les apparences pour scruter le fond et dégager l'esprit de
notre dogmatique actuelle du droit, les impressions ne tardent pas à se modifier ; et l'on observe, dans les tendances générales des auteurs français, l'influence de divers courants de régénération vivifiante, dont on peut, je crois,
discerner trois degrés principaux.
À vrai dire, la plupart d'entre nous n'ont pas seulement maintenu le schéma
d'exposition, un peu artificiel, qu'avaient constitué nos anciens ; ils y coulent encore
les mêmes procédés de dialectique, les mêmes oppositions de systèmes, voire les
mêmes variétés de preuves et d'arguments. Et il me paraît, en effet, nécessaire, tant
qu'on n'aura pu s'accorder sur une formule plus moderne de présentation des
la plus large (législation et interprétation), mais qui paraît trop distant des réalités substantielles de la
vie juridique. - Voy. aussi, sur les idées développées au texte : Z. M. Peritsch, Die gegenwärtige Richtung der privatrechtlichen Studien in Frankreich and Deutschland, dans Blätter fur vergleichende Rechtsivissenschaft and Volkswirtschaftslehre, 1906, t. II, p. 371-380. - J. Péritch, Les codifications de droit
civil et la solidarité européenne, dans Bulletin de la société de législ. comp., 1908-1909, t. XL, p. 513-520.
- Rappr. : C. Bougle, L'esprit nouveau de la science du droit. Juristes et socialistes, dans Revue bleue,
no du 12 mai 1906, 5e série, t. V, p. 587 et 590. - Il faut noter, d'ailleurs, que, parfois, une réaction nette
s'est manifestée, en faveur de la stabilité du droit.  Voy., par exemple, A. Schatz, L'individualisme
économique et social, Paris, A. Colin, 1907, p. 314-322, qui oppose, à ce qu'il appelle la conception
socialiste du droit, une conception strictement individualiste.
35. Voy. Vanden Bossche, discours, sur « La notion et l'interprétation du droit civil positif dans
les théories modernes », prononcé à la distribution des prix, des Concours universitaire et concours
général de l'enseignement moyen, faite à Bruxelles, le 6 octobre 1907, broch. off. Bruxelles, E. Guyot,
1907, p. 4-25.
36. Il y a lieu de remarquer, en effet, que ce changement, autour duquel on a fait beaucoup de
bruit (voy. notamment : L. Guillouard, Introduction à l'ouvrage posthume de C. Bufnoir, Propriété
et contrat, Paris, A. Rousseau, 1900, p. XX-XXIII. - E. Glasson, Discours prononcé à la Sorbonne,
le 29 octobre 1904, à l'occasion du centenaire du Code civil, dans la brochure intitulée Le Centenaire
du Code civil, Paris, Imprimerie nationale, 1904, p. 41, p. 45-46), ne touche que la forme extérieure de
l'exposé, dont le fond reste, en réalité, bien distinct. un commentaire exégétique peut être pénétré d'un
esprit d'indépendance radicale, aussi bien qu'un ouvrage, systématiquement présenté, peut rester
attaché strictement à la logique du texte. - La note juste, sur ce point, me paraît donnée par
J. Charmont et A. Chasse (Les interprètes du Code civil), dans Le Code civil (1804-1904). Livre du
centenaire, Paris, A. Rousseau, 1904, passim, notamment p. 139, p. 152-155, p. 167-168. p. 170-171.
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