Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 2 - 174

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MÉTHODE D'INTERPRÉTATION ET SOURCES EN DROIT PRIVÉ POSITIF

s'adapter aux exigences de la vie juridique, qu'elle n'est, pour le juriste soucieux
avant tout de résultats pratiques, qu'un objet de curiosité et de surprise, dont il a
dû renoncer à tirer la moindre utilité effective. Pas plus que la sociologie64, dont
elle est pourtant, sous sa forme collective, l'inspiratrice la plus puissante, la psychologie n'a paru, jusqu'alors, aux jurisconsultes français, pouvoir apporter un
secours efficace à l'interprétation du droit positif.
c) Seules, en effet, peuvent convenir à ce but des disciplines, de tendance
normative, qui, en même temps qu'elles analysent les faits de la vie sociale, suggèrent la direction, suivant laquelle s'établit l'ordre nécessaire pour les régir. Telle
sera, peut-être, quelque jour, l'économie politique. Mais, bien que certains novateurs impatients aient prétendu y trouver, déjà constitués, les principes capables
de rajeunir certaines parties de notre droit du patrimoine65, il faut convenir que,
jusqu'alors, son action a été des plus réduites, sinon nulle. Assurément, les études
d'économie politique, à large envergure, si elles sont poursuivies avec le souci
constant de la mise en œuvre juridique des constatations acquises, peuvent, sous
forme d'idées générales, ouvrir des voies précieuses à l'élaboration, scientifique ou
technique, du droit positif. Et le Cours d'économie politique de P. Cauwès, manifestement aiguillé en ce sens66, en offre un essai, dont tout le profit n'a pas encore
été tiré. Plus spécialement, on peut entrevoir, que certaines matières, celle des
assurances, par exemple, insuffisamment et malaisément régie par les principes
traditionnels de notre droit des obligations67, ne trouvera une organisation juridique pleinement adéquate à sou but, que dans la mise en œuvre, plus consciente
et plus directe, des éléments économiques, qui en forment le substratum essentiel68. Toutefois, ce ne sont encore là que des espoirs, qui demandent la justification des faits. Et, si l'on s'en tient aux résultats acquis, on ne saurait dire que
l'Économie politique ait contribué, de façon sensible, au progrès actuel de notre
droit privé, sur le terrain propre de l'interprétation69.
d) Il n'en est pas tout à fait de même, pour l'histoire du droit, qui, dès longtemps envisagée comme une introduction, naturelle et nécessaire, à la connaissance
principalement d'après son ouvrage, publié en allemand, Die Lehre von Einkommen, Berlin, t. 1, 1893,
p. 327-344, t. II, 1895, p. 437-628 : Ed. Lambert, La fonction du droit civil comparé, t. I, Paris, Giard et
Brière, 1903, p. 830, p. 833-880.
64. Comp. Ed. Lambert, La fonction du droit civil comparé, t. I, Paris, 1903, p. 888-892. - Sur un
engouement, bien antérieur, de certains jurisconsultes, pour la sociologie, voy. Fr. Geny, Science et
technique en droit privé positif, t. II, Paris, 1915, p. 88-91 (n° 87).
65. Voy., par exemple, Ed. Lambert : La fonction du droit civil comparé, t.  I, Paris, Giard et
Brière, 1903, p. 875-886, p. 891-892. Comp. p. 36, p. 44-45. - (Rapport au Congrès international de
droit comparé de 1900), dans Procès-verbaux des séances et documents, Paris, t.  I, 1905, p.  56. -
Comp. les idées, souvent exprimées par E. Thaller, à propos du droit commercial, notamment dans
Traité élémentaire de droit commercial. Préface de la 1re éd. 1898, p. II, p. IV. - Voy. aussi : A. Béchaux,
Le droit et les faits économiques, Paris, 1889. - M. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, 6e éd., t. I,
1911, n° 33, p. 12. - R. Maunier, Droit et économie politique, thèse de doct. Droit. Paris, 1909-1910.
66. P. Cauwès, Cours d'économie politique, 4 vol., Paris, Larose, 1893.
67. Tel est l'enseignement, qui se dégage, à mes yeux du moins, - en ce qui touche l'assurance
sur la vie, - de la belle étude de L. Balleydier et H. Capitant, L'assurance sur la vie au profit d'un
tiers et la jurisprudence, dans Le Code civil (1804-1904). Livre du centenaire, Paris, A. Rousseau, 1904,
t. I, p. 517-582. Voy. notamment, p. 523-524.
68. Cons., sur les assurances, en général : M. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, 6e éd.,
t. III, 1912, nos 2140-2203, p. 673-691 ; et spécialement, sur l'assurance vie, nos 2178-2181, p. 682-684.
- Voy., aussi, L.  Wodon (Quelques observations sur l'élaboration du droit et la jurisprudence), dans
Revue de l'Université de Bruxelles, 1905-1906, t. XI, p. 722 et p. 723, note 1.
69. Voy. pourtant R. Saleilles (compte rendu du t.  I du Traité élémentaire de droit civil de
M. Planiol), dans Nouvelle revue historique de droit, 1900, t. XXIV, p. 273.



Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 2

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