Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 2 - 199

uNE PASSADE DE JuRISPRuDENCE : LE « PHÉNOMèNE MAGNAuD »

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En définitive, - et sans méconnaître la part à faire aux caprices de la mode
ou aux engouements de l'opinion, - nous ne pouvons tenir, pour absolument
négligeable, le fait, que la jurisprudence Magnaud a provoqué, tant en France
qu'à l'étranger16, des sympathies et des approbations, dont quelques-unes ne sauraient être attribuées aux affinités politiques ou à l'esprit de coterie, et qui, dans
leur ensemble, constituent un témoignage, assez imposant17, pour nous déterminer à fermer les yeux sur les ombres troublantes du phénomène, et à nous efforcer
de l'apprécier, avec d'autant plus d'impartialité, qu'il reste lui-même quelque peu
suspect sous ce rapport.
Dans ce but, nous devons nous adresser directement aux jugements du Président Magnaud, qui ont été publiés, de son aveu, comme représentant, le plus
exactement, sa façon d'envisager et de trancher les litiges juridiques. Or, la plupart de ces jugements, ceux surtout qui ont, les premiers, attiré l'attention sur la
personnalité du « Bon juge », sont rendus en matière correctionnelle ; et un petit
nombre seulement tranche des procès de droit civil ou commercial. De cette
observation, toutefois, il n'y aurait pas lieu de conclure un obstacle absolu à chercher en ces documents ce que nous voulons découvrir : le témoignage instructif
d'une certaine expérience d'interprétation juridique18. En effet, cette interprétation est une, en dépit des principes modernes, qui semblent assujettir davantage à
la loi écrite le juge des infractions pénales, et que corrigent, d'ailleurs, en tant de
façons, tous les procédés d'individualisation de la peine, accrédités par la législation et la pratique contemporaines. En droit criminel, comme en droit privé, il
s'agit toujours, pour le juge, de découvrir et d'appliquer la règle générale, qui
convienne au cas particulier. Et les moyens, par lesquels s'exercera l'appréciation
indépendante du juge, en vue du progrès du droit, joueront de même leur effet
dans l'un et l'autre domaine. Aussi bien, la façon de voir du Président Magnaud
s'est-elle exprimée, dans le domaine des intérêts privés, sous la même forme, qu'à
l'égard des inculpés de délits pénaux. Et, les tendances essentielles de sa jurisprudence se sont, le plus aisément du monde, transposées de l'une de ces sphères à
l'autre. Ce n'est donc, que par une synthèse, des plus marquantes de ses décisions,
de tout ordre, qu'il est possible d'en caractériser le système.
198. Ceci dit, considérons, d'abord, les résultats positifs du « phénomène ».
Parmi les jugements du Président Magnaud, signalés à notre attention par ses
admirateurs, le plus grand nombre, en tant que décisions de droit, et sauf parfois
tels ou tels des motifs qui les appuient, ne s'écartent pas sensiblement du courant
général de la jurisprudence française contemporaine. - Ainsi en est-il, notamment,
de la plupart des jugements correctionnels, qui présentent, pour la détermination
ou l'évaluation de la culpabilité du prévenu, une judicieuse appréciation des
16. Voy. les publications ou études signalées plus haut, t. II, p. 289. note 4 (n° 196) - Adde Raffaele Cogneti de Martus, Le Bon juge, Casalmaggiore, tip. Gravata, 1902.
17. Cons.  notamment : H.  Leyret, Jugements Magnaud, t.  II, Introduction, p.  1-2 ; p.  8-11 ;
p. 16-18 ; p. 21-22 : p. 37-40. - R. Majetti, dans Revue socialiste, 1903-1°, t. 37, p. 654-656 ; p. 658660. - Magnaud, Discours à la Chambre des députés, le 28 décembre 1906, dans J. officiel. Chambre
des députés. Déb. parlem. Sess.  extraord. de 1906, p.  3430-3431. - Des réserves, sur les procédés
Magnaud, ont été faites, au point de vue socialiste notamment, par A. Mater (Le socialisme
juridique), dans La Revue socialiste, 1904-2°, t. 40, p. 10-11 et Ed. Behth, dans Le mouvement socialiste, 15 novembre 1904, p. 139-130.
18. Comp.  M.  Mornet, Du rôle et des droits de la jurisprudence en matière civile, thèse de
doct. Droit, Paris, 1903-1904, p. 179-184 (n° 65).
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