Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 2 - 59

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Il est essentiel de séparer, ici, la logique proprement dite et la technique du
droit.
La logique proprement dite, consistant en déductions rationnelles, a son application, légitime et nécessaire, dans l'interprétation juridique, toutes les fois qu'il
s'agit de dégager le contenu d'une volonté qui s'impose, - volonté légale ou volonté
particulière, consacrée par le droit positif ; - même encore, lorsqu'un principe
général, issu de la nature des choses et des réalités objectives, étant reconnu, il
incombe à l'interprète de le faire fructifier, suivant sa portée exacte, en en tirant
toutes les conséquences pratiques qu'il recèle (voy. ci-dessus, n° 61, t. I, p. 128)26.
Bien différente est la mission de la technique. - Placé en face des réalités,
complexes et mouvantes, de la vie sociale, le jurisconsulte, en vue d'assurer l'ordre
et l'équilibre des intérêts, dont il a charge, est amené à envisager ces réalités, sous
an angle très spécial27, et à les soumettre à des procédés artificiels, qui transforment, et parfois déforment, leur nature effective28. C'est ainsi, que telles opérations économiques, variables et fuyantes de leur nature, prendront des contours
arrêtés, et recevront comme une forme nouvelle, en passant par le creuset juridique ; et, par exemple, l'opération de change, réalisée d'une certaine façon par les
intéressés29, revêt une forme juridique, nettement accusée et presque rigide, dans
la lettre de change, avec les conditions que le droit positif lui impose, avec les
effets qu'il y attache30. D'une façon plus générale, la technique du droit, en fixant
les éléments caractéristiques des faits susceptibles de conséquences juridiques, en
précisant ces conséquences elles-mêmes, se trouve ordonner, sinon toujours des
catégories hiératiques, du moins, des schèmes généraux, où viennent prendre
place, et en quelque sorte, se mouler, les faits réels de la vie sociale31. - En tant que,
Science et technique en droit privé positif, Paris, Sirey, t.  I, 1914, chapitres quatrième et cinquième,
nos 35-67, p. 101-211 ; et t. III (à paraître prochainement), chapitre consacré aux procédés intellectuels
de la technique juridique.]
26. Comp. : R. Saleilles, dans Revue intern de l'enseignement, 1890-1°, t. XIX, p. 495-497, et dans
Annales de droit commercial, 1892, t. VI, 2, p. 293, p. 295-297. - C. Appleton, dans Revue internationale de l'enseignement, 1891-1°, t. XXI, p. 244-246. - Encore, convient-il d'observer, que, lorsqu'on
déduit les conséquences d'un principe, il ne saurait s'agir d'une logique brutale. Cpr. ici : Boullenois,
Traité de la personnalité et de la réalité des lois, 1766, t. II, p. 78 : « ... Mais un jurisconsulte doit-il
toujours procéder logiquement ? Et, le bien général d'une nation n'autorise-t-il pas à adopter certaines
décisions de convenance, quand une loi précise ne s'y oppose pas ? » - En somme, la logique juridique
doit toujours être celle du but de l'institution à régir. Cpr. Picard, Le droit pur, 1899, p. 340-341. [-
W. Wundt, Logik, 2 A., 1895, p. 559-560, signale l'abus du côté logique dans la jurisprudence antérieure
et le mouvement contraire dessiné par la nouvelle jurisprudence. Adde p. 560-561. - J. Kohler, Lehrbuch des bürgerlichen Rechts, Berlin, C. Heymann, 1904, p. 23-28 (§ 8, IV-VII), indique bien la part
nécessaire à faire à la logique proprement dite dans le droit, d'après l'idée que celle-ci est un tout
organique. - Voy. aussi : Edm. Meynial, Du rôle de la logique dans la formation scientifique du droit,
dans Rev. de métaphys., 1908, t. XVI, p. 164-189.
27. Comp. G. Gavet, Sources de l'histoire des institutions et du droit français, 1899, p. 5, p. 12.
28. Comp E. I. Bekker, Ernst and Scherz über unsere Wissenschaft, 1892, p. 62-76.
29. Voy. Lyon-Caen et Renault, Traité de droit commercial, t. IV, 1893, nos 17-18, p. 9-10.
30. Voy., comme une autre illustration de cette idée, à propos de la séparation des patrimoines,
les judicieuses et frappantes observations, présentées par Léon Michel, le jeudi 8 décembre 1892, à la
sous-commission juridique de la commission extraparlementaire du cadastre. Procès-verbaux,
fasc. n° 3, 1893, p. 163-167.
31. Pour se rendre compte du rôle de la technique juridique, il suffit de prendre une institution,
que la loi organise, sous des formes plus ou moins parfaites et précises, suivant les applications qu'elle
en consacre. Soit, par exemple, l'action paulienne de notre droit français : Le principe en est posé, à
l'état brut, pour ainsi dire, par l'art. 1167 C. civ. Quelques applications, plus délicates que les autres,
en sont signalées dans les art. 243, 622, 788, 1464 C civ. Les conditions générales de son succès se



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