Contextes - Le travail dans son droit - 155

LA MISE EN CRISE DU DRoIT DU TRAVAIL

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dans la loi Macron de 2014 et la suppression de l'élection des conseillers
prud'hommes, par le biais d'une ordonnance autorisant le gouvernement
à décider par décret de leur nomination. Les articles de la loi Macron consacrés aux prud'hommes ont notamment pour objet d'alléger la procédure
et d'accélérer l'arrivée des affaires en départage29. Ils ont aussi un volet
renforçant les obligations déontologiques des conseillers prud'hommes et
la formation des conseillers à l'École nationale de la magistrature - cette
dernière mesure semblant totalement irréaliste au regard de l'exigence
d'économies budgétaires. Il reste qu'ils mettent symboliquement l'accent
sur la priorité donnée, dans les licenciements des salariés, aux directions
d'entreprise au détriment de la protection des salariés.

2. Des licenciements économiques aux « plans sociaux »
Il peut apparaître artificiel de distinguer les licenciements pour motifs
personnels et les licenciements économiques30, en particulier parce que,
jusqu'à la crise de 2008, on note une montée des premiers, qui sont souvent
en réalité des licenciements économiques masqués. Par ailleurs, les licenciements économiques, qu'on appelle désormais « licenciements secs »,
s'accompagnent généralement, dans les plans de réduction des emplois
des entreprises, de « départs volontaires », de « projets d'accompagnement
personnalisé », de « conventions de conversions » ou encore de départs
en préretraites31. L'ensemble des mesures a vocation à participer de cette
« sécurisation des parcours professionnels » défendue par les réformateurs
sociaux et certaines organisations syndicales, en particulier la CFDT32.
Néanmoins, le licenciement économique a une histoire longue, qu'il faut
rapidement retracer pour saisir la manière dont les pratiques ont accompagné le basculement des dispositifs normatifs vers la protection des
directions d'entreprise.
L'intérêt de focaliser l'attention sur l'encadrement du licenciement
économique est de mettre en évidence le rôle des institutions européennes,
dont on a vu que, dans les années 1970, elles avaient principalement restreint
29. Rappelons que lorsque les conseillers prud'hommes n'arrivent pas à se mettre d'accord
sur une décision, l'affaire est jugée à nouveau devant le bureau de jugement auquel s'ajoute
un magistrat professionnel.
30. D'autant que les licenciements économiques peuvent aussi être individuels, même si
ce sont le plus souvent des licenciements collectifs.
31. C. Didry, L'institution du travail, op. cit., p. 194.
32. C'est dans ce cadre que l'on peut intégrer la loi du 14 juin 2013 sur la « sécurisation
des parcours professionnels », créant notamment, parmi des dispositions très nombreuses
et hétérogènes, un compte personnel de formation et le droit à des conseils en évolution
professionnelle. Ces dispositifs avaient pour objectif politique affiché de créer une « flexisécurité à la française ».

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