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ÉPILoGUE

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Plus précisément, elles touchent les trois domaines du droit du travail
sur lesquels nous avons mis l'accent4. En premier lieu, concernant le contrat
de travail et sa rupture, les textes élargissent considérablement les possibilités pour les entreprises de réaliser des licenciements économiques : il est
notamment indiqué que des licenciements seront possibles en cas de « difficultés économiques », catégorie dont le périmètre est élargi à « la baisse
significative des commandes ou du chiffre d'affaires », en comparaison avec
la même période de l'année précédente. Pour les entreprises de moins de
onze salariés, c'est même la baisse du chiffre au bout d'un semestre qui
est susceptible d'enclencher une procédure de licenciement économique.
Les licenciements économiques seront aussi possibles en cas de « réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ». Les ordonnances
ajoutent sur ce plan de nombreux éléments. D'abord, les difficultés des
entreprises, même si celles-ci sont des multinationales, doivent s'apprécier
sur le seul territoire français. Ensuite, la signature d'un accord d'entreprise
permettra la mise en œuvre d'un plan de départ volontaire, qualifié par
les textes de « rupture conventionnelle collective ». C'est donc l'ensemble
du dispositif du licenciement qui est remis en cause, rendant bien plus
floue la frontière entre le licenciement économique et le licenciement pour
cause réelle et sérieuse. Concernant ce dernier, les réformes sont encore
plus radicales. En premier lieu, les sanctions pécuniaires imposées par les
prud'hommes en cas de licenciement abusif (y compris lorsqu'il s'agit de
licenciements jugés discriminatoires) sont désormais plafonnées5 ; le recours
aux prud'hommes contre le licenciement est limité à un an (au lieu de deux
actuellement) et l'employeur n'a plus d'obligation de motiver le licenciement, ce qui renverse en réalité la charge de la preuve. L'atteinte portée aux
prud'hommes est incontestable, et l'on peut se demander si l'existence de
cette juridiction a encore un sens - ou au moins comment les conseillers
prud'hommes vont réagir face à cet abaissement réel de leur rôle.
Mais les éléments les plus discutés de ces textes ont sans doute été
le développement des accords d'entreprise, ce qui est assimilable, selon
la majorité des commentateurs, à un renversement de la hiérarchie des
normes6. D'abord, selon la loi El Khomri, les accords d'entreprise, quand
4. La taille des ordonnances et la profusion des normes modifiées font que seul un résumé
des principales mesures est proposé ici, de nombreux éléments étant laissés de côté.
5. Il faut noter que ce plafonnement était présent dans la première version de la loi El
Khomri, mais qu'il en avait été ôté à la suite de la protestation des syndicats « réformistes »,
et de la CFDT en particulier.
6. Selon notamment J. Pélisse dans un « chat » avec les lecteur du Monde publié sur le site
lemonde.fr le 2 juin 2016 (http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/06/02/
la-contestation-de-la-loi-el-khomri-permet-aux-salaries-de-redecouvrir-le-code-du-


http://www.lemonde.fr http://www.lemonde.fr/economie

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