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LE TRAVAIL DANS SoN DRoIT
I - ÉTAT, CONTRAT DE TRAVAIL ET DROIT
COLLECTIF : L'INSTAURATION D'UN PREMIER SOCLE
Dans le tableau qu'il réalise de l'histoire du droit du travail, Jacques Le
Goff a admirablement analysé et mis en lien l'ensemble des réformes menées
des années 1890 aux années 1920, et qui permettent de mettre en œuvre une
première forme d'encadrement juridique du monde du travail. Il montre
ainsi que, dans cette période, « s'origine un changement de registre du
droit » concernant les travailleurs et leur travail10. on insistera sur les trois
éléments principaux qui marquent ce premier cadre juridique : l'émergence
d'une véritable politique étatique du travail, l'essor d'une protection des
salariés autour du contrat de travail et de la protection contre les accidents du travail, et enfin l'émergence d'un droit collectif et d'un droit à la
parole des salariés. Cette préoccupation politique à l'endroit de la législation du travail, ce que l'on appelait la « protection légale des travailleurs »,
renvoie, comme on le verra par la suite, à un double phénomène, à la fois
conjoncturel et structurel. D'une part, l'essor du mouvement ouvrier, des
organisations syndicales et des formes radicales de protestation sociale que
sont l'action directe et la grève générale11 exerce une très forte pression
sur les gouvernants radicaux des années 1880 et 1900, qui sont contraints
d'intervenir dans le monde du travail pour donner des gages aux ouvriers,
de manière à éviter l'embrasement. D'autre part, à cette contrainte forte
sur l'action politique s'ajoute l'essor du christianisme social, renforcé par
l'encyclique Rerum Novarum, publiée par le pape Leon XIII en 1891.
C'est toute une bourgeoisie progressiste qui prend en charge la question
sociale, formant ainsi une ce que Christian Topalov a appelé une « nébuleuse réformatrice »12.
A. Une action publique devenue légitime
Les premiers linéaments du développement de l'État social passent par
l'institution d'une politique du travail dirigée par l'État, avec sa réglementation et sa bureaucratie en charge de la mettre en œuvre et d'en contrôler le
bon respect. Reconstituer la sociologie historique d'une politique publique
permet de montrer comment s'est institutionnalisé un domaine d'action de
l'État et une politique publique. Mais cela conduit aussi à analyser comment
10. J. Le Goff, Du silence à la parole, op. cit., p. 166.
11. M. Pigenet, « Action directe et grève générale », in M. Pigenet et D. Tartakowsky
(dir.), Histoire des mouvements sociaux en France : De 1814 à nos jours, Paris, La Découverte,
2012, p. 283-292.
12. C. Topalov, Laboratoires du nouveau siècle, op. cit.
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