Contextes - Le travail dans son droit - 31

LA « LÉGALISATIoN » DU MoNDE DU TRAVAIL

industrielle, d'autre part des « techniciens sociaux », salariés des entreprises,
qui travaillent au sein de l'entreprise, gèrent les hommes et contribuent
à rationaliser la production33. Ce groupe social émergeant constitue dans
doute une des réponses du patronat au développement de l'intervention
juridique et judiciaire dans le monde du travail. on peut la considérer
comme une parade et une autonomisation par rapport à la question sociale,
mais aussi comme une manière d'accepter l'exigence de protection des
salariés dans le cadre de leur travail.

D. L'émergence d'un droit collectif
on voit ainsi émerger, à travers le traitement du problème des accidents du travail, des processus de gestion collective des travailleurs, même
si l'architecture générale de la législation industrielle reste indexée sur le
droit civil, et donc sur une logique individualiste. Avec les politiques des
différents gouvernements en direction des organisations syndicales puis
avec l'organisation des mondes du travail en conventions collectives, le
curseur passe en grande partie vers le développement d'un droit collectif du
travail. Dans un ouvrage de grande importance sur la genèse des conventions
collectives, Claude Didry regroupe dans une même réflexion l'ensemble des
expériences et des projets législatifs, dont la loi de 1919 instituant les conventions collectives serait l'aboutissement (même s'il précise que le chemin qui
y aboutit n'est pas linéaire). Il résume cet ensemble de productions juridiques
de tous ordres en une expression : la dimension collective des rapports de
travail34. Il paraît cependant important de distinguer trois formes différentes
que revêt cette dimension collective des rapports de travail : la reconnaissance
par l'État de la nécessité d'avoir des interlocuteurs représentant les ouvriers,
l'introduction de syndicalistes dans les entreprises et la naissance des conventions collectives. Tous ces éléments concourent à produire un droit du travail
plus collectif, qu'on pourrait qualifier de politique, au sens où le cœur du
politique tient sans doute dans les processus de représentation.

1. Trouver des interlocuteurs pour le « débat social »
on le sait, la reconnaissance officielle des organisations syndicales
date de la loi Waldeck- Rousseau de 1884. Pour les Républicains au
pouvoir, l'objectif est là encore de canaliser le mouvement ouvrier et de
33. Sur ces figures, cf. Y. Cohen et R. Boudouï (dir.), Les chantiers de la paix sociale,
op. cit. ; voir en particulier les articles de V. Viet sur les inspecteurs du travail et de Y. Cohen
sur les techniciens sociaux.
34. C. Didry, Naissance de la convention collective : débats juridiques et luttes sociales en
France au début du xxe siècle, Paris, Éditions de l'EHESS, 2002, 267 p.

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