Contextes - Le travail dans son droit - 39

LA « LÉGALISATIoN » DU MoNDE DU TRAVAIL

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du travail industriel » et une autre à la propriété industrielle. La partie qui
nous intéresse ici est organisée en huit chapitres : le premier est consacré
aux contrats de travail (qu'il appelle comme Pic les « contrats industriels »),
le deuxième aux contrats d'assurance, le troisième au droit de coalition et
à la grève, le quatrième aux associations professionnelles, le cinquième
aux associations coopératives, le sixième à la réglementation du travail
(autour du travail des femmes et des enfants, des questions d'hygiène et
de sécurité, etc.), le septième aux juridictions du travail, le huitième aux
conseils administratifs de l'industrie. Enfin, publié moins de vingt ans plus
tard, le cours de Cuche et Capitant, dont la deuxième édition date de 1921,
se rapproche beaucoup plus de ce que l'on connaît aujourd'hui. Après
une introduction rappelant l'histoire de la législation industrielle depuis
le milieu du xixe siècle, la première partie est consacrée aux coalitions et
aux grèves, la seconde partie aux syndicats (appelés « associations professionnelles »), la troisième au contrat de travail, aux accidents du travail et
aux conventions collectives et la quatrième à la « réglementation légale du
travail », ce qui n'englobe que la durée du travail et le repos hebdomadaire.
Enfin, en 1927, Georges Scelle défend une organisation bien différente :
la première partie, particulièrement longue, est consacrée à l'histoire de
la législation industrielle, alors que la deuxième partie, intitulée « La vie
juridique ouvrière », analyse d'abord l'accès au travail, puis les contrats de
travail, les conventions collectives, les conditions de travail (en distinguant
le temps de travail, le repos hebdomadaire et les conditions de travail), le
salaire, les conflits collectifs, les syndicats, et enfin les assurances ouvrières.
Dans chacun de ces manuels, un avant-propos ou une préface explicitent les enjeux de la publication de ces ouvrages, qui s'adressent tous
aux étudiants. La fin de la préface du manuel de Georges Bry témoigne
sans doute le plus explicitement de la difficulté à rédiger une somme sur
un corpus de savoirs qui n'est pas encore solidifié ni même, à l'époque où
Bry rédige l'ouvrage, codifié :
« Tel est le plan qui m'a paru le plus simple et le plus logique pour
grouper, dans un ouvrage d'ensemble, des dispositions éparses et non
codifiées. J'ai tâché d'éclairer chacune d'elles par l'histoire et les principes
économiques, par l'expérience des faits et des législations étrangères. » (p. 4)

Comme nous le verrons dans le chapitre suivant, il faudra attendre les
années 1940, et en particulier le travail considérable de codification réalisé
par Durand, pour voir se codifier et se structurer ce savoir savant, au fur et
à mesure aussi de l'avancée du travail législatif de constitution d'un corpus
de normes et de règles. Néanmoins, même si les ouvrages sont diversement organisés, ils proposent un corpus à peu près commun. Et au-delà de
leurs divergences politiques (sur lesquelles nous reviendrons), ces auteurs
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