Contextes - Le travail dans son droit - 92

LE TRAVAIL DANS SoN DRoIT

et proactif qui a perduré jusque dans les années 1980 »53. Cette stratégie
consiste à la fois à se prémunir contre le pouvoir syndical et à se protéger
contre les empiètements de l'État. Il s'agit alors de limiter les interventions
sociales extérieures à l'entreprise, que ce soit par la participation aux négociations ou au besoin par la saisie de la justice.
Dans ce qui apparaît comme une forme de division du travail entre
les différentes organisations, ce sont les représentants des organisations
des métallurgistes, en particulier l'Union des Industries métallurgiques et
minières (UIMM), et, au niveau local, le Groupe des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (GIM) qui prennent
en charge l'activité de suivi du droit du travail et de défense judiciaire
des employeurs. Tout au long de l'entre-deux-guerres se cristallise une
inquiétude pour le personnel, et naissent des politiques sociales comme des
dispositifs de lutte contre la contestation et de pacification des rapports
sociaux au sein de l'entreprise émergent54. L'UIMM est aussi active sur le
plan judiciaire, en particulier à partir des années 1930 : alors que la loi sur
le délai-congé est votée en 1928 apparaissent très rapidement des litiges aux
prud'hommes sur la durée du préavis et sur la charge de la preuve : face
à une jurisprudence désordonnée, les responsables de l'UIMM tentent de
compiler l'ensemble de ces jugements, et en même temps poussent leurs
adhérents à multiplier les recours contre les décisions prud'homales, de
manière à « compléter » la jurisprudence55.

B. Soutien aux prud'hommes et suivi législatif :
la professionnalisation des pratiques juridico-syndicales
Les « pratiques syndicales du droit », pour reprendre encore une fois le
titre de l'ouvrage que nous avons déjà cité56, sont un peu mieux connues,
même si, là encore, la littérature est beaucoup plus prolixe pour la période
précédente ou pour la suivante. Un certain nombre d'entretiens réalisés
avec plusieurs acteurs de l'époque et des sondages dans la revue Droit
ouvrier de cette période donnent cependant des pistes d'investigations.

53. D. Fraboulet, « L'Union des industries métallurgiques et minières et le ministère du
Travail durant le premier xxe siècle », in J.-P. Le Crom (dir.), Les acteurs de l'histoire du
droit du travail, op. cit., p. 449-461.
54. C. Omnès, « La politique sociale de la métallurgie parisienne entre les deux guerres »
in A. Gueslin et P. Guillaume (dir.), De la charité médiévale à la sécurité sociale, Paris,
Éditions ouvrières, 1992, p. 237-247.
55. C. Omnès, « Les acteurs sociaux et le délai-congé », art. cit., p. 394-395.
56. A. Narritsens et M. Pigenet (dir.), Pratiques syndicales du droit. France xxexxe siècles, op. cit.

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