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L'ORDRE JURIDIqUE INTERNATIONAL

congrès de paix s'était assemblé à Utrecht à partir du 12 janvier 1712.57 Les
alliés reprochèrent à la Grande-Bretagne d'avoir violé la « Grande Alliance »
conclue en septembre 1701, notamment l'obligation de ne pas conclure de
paix séparée. En revanche, cette alliance n'avait été formée qu'afin d'arriver
à une « aequa et rationi conveniens satisfactio »58. La République signa la
paix avec la France au congrès d'Utrecht. Charles vI (1685-1740), seul,
continua la lutte contre Louis XIv jusqu'en 1714, mais dut accepter le
compromis franco-anglais59.
Les paix d'Utrecht, de Rastatt et de Bade rétablirent un équilibre en
Europe. La querelle de la succession d'Espagne entre les Habsbourg et
les Bourbon était tranchée en partageant la succession. Aux Bourbons,
les royaumes d'Espagne et les colonies. Aux Habsbourg, Milan, les
royaumes de Naples et de Sardaigne et les Pays-Bas espagnols. En réalité,
il s'agissait d'un réseau de traités bilatéraux, auxquels certaines clauses sont
communes. L'absence de traité bilatéral direct entre les deux prétendants,
qui n'abjuraient leurs prétentions que « du bout des lèvres », constituait
un fait marquant60 ; d'où un rôle naturel de médiateur pour la France et la
Grande-Bretagne, meneurs de la danse pour ramener les cours de Madrid et
de vienne dans le droit chemin. Le partage - qui dérogeait au droit public
espagnol - et les renonciations mutuelles entre Philippe v et le reste de la
maison de Bourbon - dérogeant au droit public français - étaient devenus
la clef de voute de la tranquillité de l'Europe. À l'image du moteur francoanglais, la renonciation de Philippe v au trône de France était incluse dans
l'article six du traité de paix bilatéral entre Louis XIv et la reine Anne de
Grande-Bretagne (1665-1714).

B. Les lettres patentes de mars 1713
La plus importante de ces clauses, Legis Pragmaticae & Fundamentalis
vim, est bien celle qui oblige le petit-fils de Louis XIv à renoncer à ses droits

57. Heinsius, pensionnaire de Hollande, à Van Riebeeck, La Haye, 1 er mai 1712,
publié chez Huygens Instituut, De briefwisseling van Anthonie Heinsius, Instituut voor
Nederlandse Geschiedenis, Rijks geschiedkundige publicatiën. Grote serie 224, XIII,
p. 305-306.
58. Art. III, « Traité d'alliance entre Léopold Ier, Guillaume III et les Seigneurs ÉtatsGénéraux des Provinces-Unies », La Haye, 7 septembre 1701, CUD vIII/1, n° XIII,
p. 89-91. G. Réal de Curban, La science du gouvernement, op. cit., t. v, p. 637.
59. Notamment l'obligation de réintégrer les électeurs Wittelsbach de Bavière et de
Cologne, qui avaient été déchus de leurs patentes d'investitures à la diète impériale par
l'empereur Joseph Ier, frère de Charles vI.
60. A. Legrelle, La diplomatie française, op. cit., t. Iv, p. 770.



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