Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 143

ÉPREUvES D'HISTOIRE

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centralisé). L'ordre juridique n'y atteint pas une parfaite autonomie mais
on observe bien la construction progressive de celle-ci.
En premier lieu, il s'agit bien d'ordres à la fois statiques et dynamiques qui
associent normes de conduite (ou de contenu) et normes d'habilitation94.
L'écart avec la féodalité se creuse à ce titre depuis le xiiie siècle en France,
avec la création des premiers officiers non fieffés. Elle est alors déjà présente
dans l'Église qui, la première, a su reconstruire une double hiérarchie
statique et dynamique. Les royaumes se contentent de lui emboîter le
pas. Le cas de l'ordre féodal apporte une précision. Tout d'abord, il s'agit
en son principe d'un ordre exclusivement dynamique, particulièrement
éloigné de l'État95. Mais cet ordre se recompose dès l'apparition de voies
de recours, d'une théorie de la suzeraineté et, surtout, de la rédaction des
Libri feudorum qui changent totalement la donne. L'ordre féodal est alors
rapproché d'un ordre statique et dynamique mais d'un ordre qui n'est pas
parfaitement autonome, si tant est qu'il puisse l'être.
En second lieu, la détermination d'un domaine de validité spatial et
temporel constitue elle aussi une construction relative. qu'elle le soit d'un
point de vue historique, cela va sans dire. Mais elle l'est aussi d'un point
de vue juridique. Le cas de l'Église le montre bien : un ordre juridique
peut parfaitement se construire ratione personae et ratione materiae sans
requérir des déterminations ratione loci ou ratione temporis. Celles-ci ne
sont que des compléments qui favorisent la cohérence et l'autonomie de
l'ordre juridique mais ne les conditionnent pas. Les débats doctrinaux des
xve-xviie siècles le confirment là encore. Les enjeux spatiaux et temporels
se mêlent à la réflexion générale et technique sur le droit. Celle-ci porte
tant sur la distinction fait/droit que sur le réalisme sémantique, sur l'origine
du droit que sur le statut de la coutume, celui du droit romain ou sur les
dimensions gallicanes du droit96. Or il ne s'agit pas de querelles d'école mais
bien de réactions face aux enjeux juridiques et politiques de l'époque. Ainsi
94. Fr. F. Martin, Justice et législation sous le règne de Louis XI..., op. cit., p. 161-188,
312-313 (avec renvoi aux travaux de H. Kelsen et M. Troper) ; id., « Indéfinir l'État,
redéfinir le droit. Sur quelles conceptions de l'État et du droit l'idée d'un État médiéval
repose-t-elle ? », in P. Bonin, P. Brunet et S. Kerneis (dir.), Formes et doctrines de l'État,
actes du colloque Paris Ouest/Paris I, Paris, Dalloz, coll. « Thème et commentaires », 2016
(à paraître).
95. En ce sens, on doit nuancer l'affirmation de M. Troper selon laquelle la position de
Kelsen est coûteuse « car on ne pourra pas parler de droit féodal » (M. Troper, Pour une
théorie juridique de l'État, op. cit., p. 194). On pourra sans doute parler de droit mais bien
sûr pas d'État ou d'ordre juridique étatique, et encore faudra-t-il préciser que ce droit se
réduit à des normes d'habilitation presque totalement indéterminées.
96. D. R. Kelley, Foundations of Modern Historical Scholarship, op. cit., passim. Mais
il ne s'agit là que d'un exemple. Pour ne citer qu'eux, les travaux de J.-L. Thireau sur
Du Moulin, de N. Warembourg sur Coquille ou de X. Prévost sur Cujas fourmillent
d'exemples en la matière.
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