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LA NORMATIvITÉ

À la base de ce que l'on peut appeler l'ordre juridique de l'Ancien Régime,
il y avait en effet, comme Philippe le Bel en soulignait déjà le principe
dans une ordonnance de 1312, l'élément coutumier qui s'est perpétué à
travers tout le royaume jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. D'un côté cela
dépassait la division entre pays de coutumes et pays de droit écrit qui avaient
eux-mêmes leurs coutumes. D'un autre côté, le droit coutumier était loin
de se réduire aux coutumes régionales. En réalité le fait coutumier sousjacent, dans sa totalité et sa diversité, constituait un immense substrat, en
quelque sorte le socle sur lequel était construit l'ordonnancement juridique
du royaume. Mais ce socle n'a peut-être pas encore été suffisamment évalué
par l'historiographie, à la fois quant à son contenu et quant à sa réception
devant les juridictions.
Dès lors, il y a à distinguer trois niveaux dans les sources coutumières
du droit : celui des coutumes régionales, et particulièrement à la suite des
campagnes de rédaction ordonnées par la royauté, les textes de coutumes
promulgués comme des lois (I) ; celui, numériquement considérable, du
niveau coutumier inférieur qui comporte également des coutumes rédigées
et dont il y a encore beaucoup à apprendre comme l'a bien montré la récente
publication des actes d'un colloque sur le juriste et la coutume3 (II) ; celui,
enfin, bien que fort peu apparent dans les commentaires des anciens auteurs
mais en réalité très vaste, qui était l'apport de la pratique des rédacteurs
d'actes, tabellions et notaires, c'est-à-dire des usages couverts par leurs
formulaires. Soumise au contrôle des juges, cette pratique en constituait
d'autant plus une part importante de l'ensemble de l'ordre juridique (III).

I - LES COUTUMES RÉGIONALES
Parmi les sources du droit le niveau qui s'avèrerait supérieur dans l'ordre
juridique médiéval et moderne est celui dans lequel, à côté des ordonnances royales, se rangent essentiellement les coutumes régionales des pays
dits de coutumes où il faut distinguer les coutumiers établis dans le cadre
d'initiatives privées aux xiie et xiiie siècles, de la très ancienne coutume
de Normandie aux coutumes de Beauvaisis recueillies par Beaumanoir,
puis les coutumes rédigées et promulguées sous l'autorité de la royauté au
xvie siècle. À ces derniers textes entrant dans la politique royale de rédaction
des coutumes et ainsi fixés dans le cadre formel de la loi, étaient cependant
en principe conservés les caractères initiaux d'un droit évolutif : la preuve
3. A Astaing et F. Lormant (dir.), Le juriste et la coutume du Moyen Âge au Code
civil. Actes du colloque international organisé à Nancy les 1er et 2 juillet 2010, Nancy, Presses
universitaires de Nancy, 2014.



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