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PENSER L'ORDRE JURIDIqUE MÉDIÉvAL ET MODERNE

La société des princes et le droit des gens. Réflexions
sur la hiérarchie des normes et les lois fondamentales du royaume
autour des renonciations de Philippe V d'Espagne (1712-1713) ...
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I - Hiérarchie des normes ...............................................................
A. Conflits entre ordres juridiques international et interne ....
B. Doctrine et pratique : le périmètre de référence ................
C. Le roi de France dans l'arène externe :
« Maintenir la tranquillité générale de l'Europe »...................
II - Ordre juridique et raison d'État ..............................................
A. Les heures fatidiques de la succession d'Espagne .............
B. Les lettres patentes de mars 1713 ........................................
C. La séance du parlement de Paris du 15 mars 1713 ............
D. Interprétation historiographique .......................................
III - Logique diplomatique pratique..............................................
A. La succession fragile de Louis XIv ....................................
B. Compromis, médiation et abandon
des stratégies rhétoriques de droit national ............................
C. Contenir les « passions déréglées » par la hiérarchie
des normes .................................................................................
Iv - Une hiérarchie en faveur du « bien public »...........................

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Troisième partie
La normativité
Épreuves d'histoire. La normativité, la juridicité
et la lente construction du droit moderne .......................................

111

I - L'histoire du droit et ses problèmes : esquisse introductive ...
II - La double impasse institutionnaliste et normativiste.............
III - La juridicité et la construction historique de la positivité ...
Iv - Épreuves de juridicité et reconstructions réflexives :
une hypothèse sur l'histoire du droit moderne .............................

114
121
131

Comprendre le fait coutumier ...........................................................

147

I - Les coutumes régionales ............................................................
II - Le niveau coutumier inférieur .................................................
III - L'apport de la pratique notariale............................................

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