Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 75

PENSER L'ORDRE JURIDIqUE ECCLÉSIASTIqUE

en faux contre cette lecture, et de considérer ici la science du droit plus
largement, en tant que dogmatique juridique. Alors, il suffit d'en appeler
aux universitaires du xviiie siècle pour constater l'existence d'un discours
scientifique sur le droit, d'une étude de « la formation et du développement
du savoir juridique », indépendant des règles normatives41. Deux étudiants
toulousains, devenus successivement professeur royal à Paris, ont laissé des
travaux fort peu exploités mais tout à fait explicites à ce sujet.
François Florent, tout d'abord, qui a exploré ce domaine lors des leçons
inaugurales de la faculté parisienne. En 1632, il donne un discours De recta
iuris canonici discendi ratione, doublé la même année d'une Dissertatio de
origine, arte et auctoritate iuris canonici. Il publie en 1641 une approche
externe des sources du droit canonique, intitulée De methodo & autoritate
collectionis Gratiani, & reliquarum omnium collectionum decretalium post
Gratianum. Jean Doujat ensuite, qui a notamment rassemblé et édité les
œuvres de son prédécesseur Florent en 1679, et joint ces trois opuscules
en tête des Opera omnia. Il écrit en 1687 des Praenotionum canonicarum,
pour faire pendant aux Institutes. Il s'agissait alors d'exposer non plus les
rudiments du droit, comme l'avait fait Lancellotti, mais ceux de la science
du droit, ou, comme l'affirme le titre même de l'ouvrage, les principes et les
secours de l'ensemble des études ecclésiastiques. C'est une vaste étude sur
les sources, l'enseignement, les méthodes, les auteurs, etc., caractéristique
d'une science du droit cherchant à systématiser.
Au secours du dépassement du normativisme, pour décrire au mieux
l'ordre juridique ecclésiastique, il faut en dernier ressort considérer l'œuvre
de Santi Romano, et sa théorie du pluralisme des ordres juridiques. Aussi, il
va tempérer « la doctrine suivant laquelle c'est l'État qui imprime à l'ordre
de l'Église le caractère juridique »42. Prise absolument, elle « estime que
le pouvoir de poser ce droit, loin d'être propre à l'Église, lui est attribué
par l'État », soit par voie d'autonomie dans un État laïque, soit par mode
d'« autarchie » ou de délégation dans un État confessionnel. Elle est donc
inadmissible, en ce qu'elle considère « comme attribuée ou déléguée » une

juridique », Contra, voir Fr. Di Donato, « La hiérarchie des normes dans l'ordre juridique,
social et institutionnel de l'Ancien Régime », loc. cit. De manière plus générale, cet auteur
manque son but en limitant son champ d'études aux seules libertés gallicanes, qui ne sont
pourtant qu'une petite partie du droit canonique appliqué en France, et sûrement la plus
polémique, voir id., p. 13 : « Les libertés gallicanes impliquaient une légalité argumentative
mais, à l'inverse de ce que des rapports d'ordres ou de normes eussent rendu nécessaire,
elles ne faisaient pas l'objet d'une stricte définition ».
41. C. Atias, Science des légistes, savoir des juristes, Aix-en-Provence, Presses universitaires, 3e éd, 1993, p. 33.
42. S. Romano, Les ordres juridiques, Paris, Dalloz, collection « Tiré à part », 13, 2015,
p. 47, § 29.

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