Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 79

PENSER L'ORDRE JURIDIqUE ECCLÉSIASTIqUE

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pouvoir de juridiction. Notamment, ils contestent le pouvoir de coercition
du chef du diocèse, en niant le droit de prise de l'évêque55. L'État légifère
sur ces questions pour restreindre, en pratique, l'activité des officialités.
L'ordonnance de villers-Cotterêts de 1539 « interdit à tout laïque d'en
poursuivre un autre devant les tribunaux ecclésiastiques », et défend
également « aux juges ecclésiastiques de citer verbalement ou par écrit
les sujets laïques du roi »56. La dualité voulue par l'Église cède devant
l'unicité revendiquée par l'État. Cette dichotomie primordiale s'inscrit
dans le processus de genèse de l'État, dans lequel le roi a été justicier avant
que d'être législateur57. Dès lors, l'affirmation d'une puissance passe par
la reconnaissance de sa juridiction, avant de passer par la reconnaissance
de la primauté de son ordre juridique. L'on assiste à « une dissociation
intellectuelle du droit incorporel de justice et de son exercice concret », qui
tend « à enfermer la juridiction ecclésiastique dans un cercle de pouvoir
parfaitement abstrait, sans contexture matérielle »58.
Le système juridique français d'Ancien Régime accentue cet aspect, et
met fin à la précellence du droit canonique. Ce droit est considéré comme
étranger, issu d'un autre ordre juridique. L'ordre juridique étatique est
considéré comme compétent en matière ecclésiastique, parce que présumé
complet. Il ne saurait contenir de lacune, et doit « déterminer, à l'aide de
l'ensemble de ses éléments, le statut juridique de tout fait quelconque »59.
Pour les juristes gallicans, une des maximes « certaines & indiscutables »
est que « les Rois, en leur même qualité de Protecteurs de l'Église, ont
le droit de faire des Lois, soit pour l'observation & l'exécution des saint
Canons, soit pour la manutention ou réformation de la Discipline ecclésiastique, soit pour la Procédure [...], Lois auxquelles les Évêques & les autres
Ecclésiastiques du Royaume sont obligés de se conformer »60. Cela revient
à dire que le droit canonique est un simple droit supplétif par rapport au
droit français, qui assume seul la norme canonique.
Cette volonté est renforcée par la figure du « Roi Très-Chrétien » : il
« doit en sa qualité de Souverain maintenir la discipline de l'Église, ainsi
que la dignité & la Juridiction de ses Ministres, & conserver en général tous
55. M. Boulet, Quaestiones Johannis Galli, Paris, 1944, p. 333-355.
56. O. Descamps, « Le déclin des officialités à l'époque moderne », P. Arabeyre et
Br. Basdevant-Gaudemet (dir.), Les clercs et les princes, op. cit., p. 199.
57. St. Rials, « L'office du juge », Droits, t. 9, 1989, p. 5 : « La fonction de juge fut une
fonction première dans la genèse de l'État moderne ».
58. G. et M. Sautel, « Une rétrospective sur la juridiction avec Pierre de Cuignières »,
Justice et justiciables. Mélanges Henri Vidal, Montpellier, faculté de droit d'économie et
de gestion, 1994, p. 35.
59. M. van de Kerchove et Fr. Ost, Le système juridique, entre ordre et désordre, Paris,
PUF, 1988, p. 87.
60. D. Jousse, Commentaire sur l'édit du mois d'Avril 1695, Paris, 1764, t. I, p. Xv.
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