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PENSER L'ORDRE JURIDIqUE ECCLÉSIASTIqUE

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En revanche, en matière de discipline, le mécanisme de réception de la
loi ecclésiastique est bien différent77. Pierre Dupuy en expose les raisons en
regard de la 79e liberté de l'Église gallicane : ces règles « déterminent ce qui
est de la discipline, des droits & immunités, de la juridiction, & autres points
qui ne concernent pas la Foi, mais seulement l'ordre intérieur de l'Église, en
quoi les droits du Roi & des peuples sont ordinairement compris, & bien
souvent altérés ou abolis »78. De la sorte, le pouvoir politique se doit de
procéder d'abord à une vérification de ces normes, puis à leur acceptation
par voie d'enregistrement. Plusieurs articles des libertés de l'Église gallicane
sont consacrés aux procédés de réception de la norme ecclésiastique, dont
le 77e qui prévoit l'examen des bulles avant leur exécution.
La vérification du contenu de la norme appartient à une personne
publique, le Parlement79. Les textes romains ne reçoivent application
« sinon qu'il y ait eut attache des Lettres du Roi portant son consentement &
outre qu'elles aient été vues & examinées avec connoissance de cause par ses
parlements »80. Pierre de Marca précise : « Il est donc du plus grand intérêt
pour les Princes que ces décrets soient discutés de façon approfondie avant
qu'ils n'obtiennent comme loi exécution publique et judiciaire, afin qu'ils
ne viennent pas à mettre en cause l'utilité ou la tranquillité publique. Une
fois confirmés par le Prince, ces canons acquièrent valeur de loi d'État »81.
Les actes strictement individuels, comme les provisions de bénéfices en
cour de Rome, font l'objet d'un simple contrôle de conformité, effectué
par le notaire apostolique ou le banquier expéditionnaire, après obtention
par l'impétrant d'un visa de l'ordinaire. Le visa est sollicité de la manière
77. Les concordats, bien qu'occupant une place à part, en tant que traité bilatéral passé
entre deux puissances souveraines (voir Fr. Roumy, « Le concept de concordat dans la
doctrine canonique des xvie-xviiie siècles », in Br. Basdevant-Gaudemet et Fr. Messner
[dir.], Les origines du statut des confessions religieuses dans les pays de l'Union européenne,
Paris, 1999, p. 35-51), doivent être rangés dans cette catégorie, car ils sont soumis au même
processus de vérification et d'enregistrement auprès des Parlements.
78. P. Dupuy, Commentaire des Libertez de l'Eglise gallicane, in P.-T. Durand de
Maillane, Les Libertez de l'Eglise gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. II,
p. 754-755, cité par N. Sild, Le Gallicanisme et la construction de l'État, op. cit., p. 85.
79. Selon N. Sild, Le Gallicanisme et la construction de l'État, op. cit., p. 109, la vérification des bulles est apparue au parlement de Toulouse, en 1455. Il en va de même de la
procédure de l'appel comme d'abus, voir P. Ourliac, « Le parlement de Toulouse et les
affaires de l'Église au milieu du xve siècle », in Études d'histoire du droit médiéval, Paris,
1979, p. 526-527 ; J.-L. Gazzaniga, L'Église du Midi à la fin du règne de Charles VII (14441461), d'après la jurisprudence du Parlement de Toulouse, Paris, 1976, p. 240.
80. Du Mesnil, cité par P. Dupuy dans P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de
l'Eglise gallicane prouvées et commentées, op. cit., t. II, p. 128.
81. P. de Marca, De concordia Sacerdotii et Imperii, II, 10, n° 9 cité et traduit par
J. Gaudemet, « À propos du contrôle de la législation ecclésiastique par le pouvoir séculier
dans l'Ancien Régime », loc. cit., p. 208.



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