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L'ORDRE JURIDIqUE INTERNATIONAL

En définitive, nous sommes face à un ordre juridique sui generis, lié au
système de croyance et aux obligations religieuses du souverain pour assurer
son salut. L'élément polémique avait été entrevu par Marsile de Padoue :
« Deux autorités coactives, indépendantes l'une de l'autre, s'exerçant sur
une même communauté, ne peuvent que se contrarier »102. Cela revenait à
aborder la question cruciale du territoire, comme élément essentiel de la
constitution de l'État. Le brocard l'affirmera plus tard, « L'Église n'a pas
de territoire » (Loisel)103. Son ordre juridique est désormais laissé au bon
vouloir de la puissance publique.
Nous sommes aux antipodes de l'arrêt Amministrazione delle finanze
dello Stato c/ Simmenthal du 9 mars 1978, décidant que « le juge national
chargé d'appliquer, dans le cadre de sa compétence, les dispositions du
droit communautaire, a l'obligation d'assurer le plein effet de ces normes
en laissant au besoin inappliquée, de sa propre autorité, toute disposition
contraire de la législation nationale, même postérieure, sans qu'il ait à
demander ou à attendre l'élimination préalable de celle-ci par voie législative
ou par tout autre procédé constitutionnel »104. Actuellement, et du point
de vue de la Cour de justice de l'Union européenne « les rapports entre
l'ordre juridique communautaire et les ordres des États membres obéissent
à la logique du monisme avec primauté de l'ordre juridique supérieur, ici
le système communautaire »105. Sous l'Ancien Régime, les rapports entre
les deux ordres juridiques obéissent à une autre logique, que l'on pourrait
nommer pluralisme déférent, qui revient à assurer une primauté de l'ordre
étatique avec réception presque parfaite de l'ordre ecclésiastique. Cette
réalité ayant disparu, il est en fin de compte assez inopérant d'essayer de
lui appliquer nos catégories contemporaines.

qui regarde les dîmes, que nous voulons être décidées selon les lois du droit canon, même
parmi nos sujets protestants ».
102. Defensor pacis, II, 4, 5, 162, cité et traduit par G. et M. Sautel, « Une rétrospective
sur la juridiction avec Pierre de Cuignières », loc. cit., p. 136.
103. Elle a pourtant contribué fortement, pour la question du pouvoir, à substituer le
contrôle territorial à l'engagement personnel.
104. CJCE, 9 mars 1978, Amministrazione delle finanze dello Stato c/ Simenthal,
aff. 106/77.
105. Ch. Leben, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003, p. 1118, v° Ordre
juridique.



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