Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 90

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L'ORDRE JURIDIqUE INTERNATIONAL

La guerre de Succession d'Espagne (1700-1714) décida du sort de la
monarchie espagnole, que Louis XIv s'était vu attribuer par testament
du dernier roi Habsbourg, Charles II (1661-1700). Les traités de paix de
1713 imposèrent un partage entre les prétendants français et autrichien4.
Ce compromis était devenu inévitable vu l'impossibilité de conquérir
l'ensemble des possessions espagnoles. Pour établir Philippe d'Anjou,
second petit-fils de Louis XIv, comme roi d'Espagne, il était essentiel
qu'il renonçât à ses droits à la couronne de France. Les renonciations
furent à l'origine d'un moment de pacification européen. La paix d'Utrecht
(11 avril 1713)5, conclue quelques semaines après l'enregistrement des
déclarations de Philippe v au parlement de Paris, fut un des derniers
grands accords du règne de Louis XIv, marqué par une succession incessante de guerres. « Utrecht » inaugurait une parenthèse exceptionnelle
de stabilité dans les relations internationales. Au xviie siècle, la France
combattit d'abord l'Espagne, pour l'hégémonie en Europe (1635-1668),
ensuite l'Empereur et l'ensemble des anciens alliés de la France, comme
la république des Provinces-Unies (1672-1678) ou les princes allemands
(1688-1697).
Le traitement dans les manuels d'histoire du droit tend à ne montrer
qu'une seule face de la médaille, celle des lois fondamentales et du droit
national. Audiatur et altera pars ! Si le roi de France était souverain dans
son royaume, il entrait tout aussi bien en relation avec ses pairs dans
4. P.-F. de Lisola, Défense du Droit de la Maison d'Autriche à la Succession d'Espagne
et la Vérification du Partage du Lion de la Fable dans les conséquences de l'Intrusion du
Duc d'Anjou, Cologne, Pierre Marteau, 1703.
5. Ou, pour être plus précis, un ensemble de traités bilatéraux conclus entre la France et
les Provinces-Unies, la France et la Grande-Bretagne, la France et la Savoie, la France et la
Prusse, la Grande-Bretagne et l'Espagne, l'Espagne et la Savoie, l'Espagne et les ProvincesUnies. voir J. Du Mont de Carels-Kroon (dir.), Corps universel diplomatique du droit
des gens [CUD], La Haye, Adrien Moetjens, 1726-1731, v. vIII, partie 1, n° CLI-CLvII,
p. 339-386. La paix entre l'empereur germanique Charles vI et la France ne suivit qu'en
mars 1714, lors du traité de paix bilatéral de Rastatt, suivi d'une paix entre l'Empire et
la France au mois de septembre 1714, conclue à Baden dans la confédération helvétique.
R. Stücheli, Der Friede von Baden (Schweiz) 1714 : ein europäischer Diplomatenkongress
und Friedensschluss des « Ancien Régime », Fribourg (Suisse), Universitätsverl., 1997 ;
H. Duchhardt et M. Espenhorst (dir.), Utrecht-Rastatt-Baden 1712-1714. Ein europäisches Friedenswerk am Ende des Zeitalters Ludwigs XIV, Göttingen, vandenhoeck &
Ruprecht, 2013 ; L. Bély, Espions et ambassadeurs au temps de Louis XIV, Fayard, 1990 ;
J. Albareda i Salvadó, A. Alcoberro, C. Mollfulleda et N. Sallés (dir.), Els tractats
d'Utrecht. Clarors i foscors de la pau. La resistència dels catalans, 9-12 abril 2014 : actes del
congrés, Barcelone, Institut Universitari d'Història Jaume vicens i vives/Museu d'Història
de Catalunya, 2014 ; R. E. De Bruin, C. van der Haven, L. Jensen et D. Onnekink (dir.),
Performances of Peace : Utrecht 1713, Leiden, Martinus Nijhoff/Brill, 2016 ; L. et M. Frey
(dir.), The treaties of the war of the Spanish succession : an historical and critical dictionary,
Westport Conn, Greenwood Press, 1995.
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