Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 94

L'ORDRE JURIDIqUE INTERNATIONAL

qu'on ne retrouve que dans les archives diplomatiques. Si un comportement est censé lier les acteurs, s'il est interprété suivant leur consentement
préétabli, implicite ou explicite, il tombe dans le panier du juridique et non
du simple politique. L'activité des conseillers du prince consiste alors à
mouler leur parole dans une forme acceptable aux interlocuteurs. Négocier
égale communiquer, orienter son message sur les prédispositions de l'autre
parti. Les actes de parole unilatéraux, comme les déclarations de guerre21,
n'ont que peu de valeur, et ne servent qu'à conférer une légitimité interne
au comportement du souverain.
Après son décès en 1723, une collection de dizaines de milliers d'ouvrages
désignée comme la bibliothèque du cardinal Dubois (1656-1723) fut mise
en vente à La Haye. L'inventaire en fut dressé par l'abbé Bignon, bibliothécaire du roi (1662-1743). Sans s'aventurer dans la question de l'utilisation
personnelle qu'en fit le cardinal, les catégories répertoriées montrent un
fort intérêt pour à la fois le droit public interne, le droit de la nature et
des gens, et une catégorie confuse, où l'on voit apparaître le Codex Iuris
Gentium de Leibniz aussi bien que des pamphlets, celle des Politici. Il est
établi que l'abbé puis cardinal Dubois, premier stratège de la diplomatie
du régent, prenait régulièrement les avis d'avocats ou d'érudits lors des
négociations menant au traité de la quadruple Alliance (1718), instrument
essentiel d'une solution multilatérale au problème de succession dans les
duchés de Parme, Plaisance et Toscane22.
Les ouvrages représentatifs de la doctrine, potentiellement pertinents
pour le cas étudié ici, n'ont été rédigés qu'a posteriori. Nous pourrions citer
l'opinion d'Emer de vattel (1714-1767), selon lequel toute modification des
règles de succession nécessite l'accord des sujets, tout comme les aliénations
majeures de territoire23. Réal de Curban (1682-1752) libère cette dernière
catégorie du consentement obligatoire des sujets. Pour Réal, des aliénations
considérables sont la conséquence d'un traité de paix. Or, effectuer une
cession territoriale pour obtenir la paix, implique que l'existence même de
l'État était en jeu24.

21. F. Dhondt, « Declarations of war and the law of nations after the Peace of Utrecht »,
History of European Ideas, t. 42/3, 2016, 329-349.
22. E. Bourgeois, La diplomatie secrète au xviiie siècle, ses débuts, Paris, A. Colin,
1909-1911.
23. E. de Vattel, Le droit des gens ou principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite
& aux affaires des nations & des souverains, Londres, 1758, t. I, p. 71.
24. G. Réal de Curban, La science du gouvernement, op. cit., t. v, p. 620 ; F. Dhondt,
« History in Legal Doctrine. vattel and Réal de Curban on the War of the Spanish
Succession », in D. De ruysscher, B. Deseure, L. Capelle, M. Colette et G. Van Assche
(dir.) Rechtsgeschiedenis op nieuwe wegen. Legal history, moving in new directions,
Antwerpen, Maklu, 2015, p. 367-394.

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