Contextes - Pratique(s) et enseignement du droit - 75

FORMeR Le JuRISte (1804 - 1905)

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Proposer une répartition des matières aux professeurs ne pourrait pas
convenir car toute « division n'est mauvaise que parce qu'on l'impose ». La
liberté de méthode serait donc pleinement conférée aux professeurs : « la
liberté n'aura que des avantages : chaque professeur étant plus à l'aise, son
enseignement gagnera en originalité », ce qui « aura pour conséquence de
développer chez les élèves une heureuse curiosité et de former en eux ce sens
critique qui résulte de l'habitude de comparer et de juger par soi-même »111.
Il est à noter que ces considérations sont valables pour les autres matières
dont l'enseignement s'échelonne sur deux années. enfin, ce nouveau
socle devrait avoir des effets sur les examens qui sanctionnent les études
car « l'expérience a démontré qu'il faut, surtout lorsque cet enseignement
s'adresse à des jeunes gens qui suivent des études professionnelles, que l'assiduité aux cours trouve sa sanction dans un examen »112. Il restait à consacrer
cette liberté de méthode, du moins, par ricochet, par la proclamation de la
liberté de l'enseignement supérieur.

c) « Pour le droit (...) l'enseignement même est la pratique »
Précisément, le 12 juillet 1875113 est proclamée la liberté de l'enseignement
supérieur114. Désormais, il est permis aux individus, aux associations, aux
départements, aux communes d'enseigner, l'État étant réduit à un rôle
de surveillance d'ordre public « qui ne veut ni ne doit avoir pour objet
de contrôler les méthodes »115 d'autant que les méthodes changent116. Peu
importent donc les méthodes employées. La liberté d'enseignement est
111. Ibidem.
112. Note pour le Conseil au sujet du décret relatif aux matières d'enseignement et d'examens du 26 mars 1877, v. A. De Beauchamp, Recueil des lois, op. cit., tome 3, p. 148.
113. P.-H. Prelot, Naissance de l'enseignement supérieur libre : la loi du 12 juill. 1875,
Paris, 1987.
114. Loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur du 12 juill. 1875, in A. De
Beauchamp, Recueil des lois, op. cit., tome 3, p. 12. Le rapport fait par e. Laboulaye
exprime le changement de perspective : « Nous en avons fini avec l'idéal monarchique qui
voyait dans le prince un père de famille, réglant à son gré l'éducation de ses enfants ; (...)
nous n'admettons pas davantage que l'établissement de l'Université soit, comme le disait
le premier Napoléon, un moyen de diriger les opinions politiques et morales. (...) C'est ce
changement d'idées qui rend nécessaire le changement des institutions. (...) ». Rapport de
e. Laboulaye, op. cit., p. 18. Sur e. Laboulaye, v. entre autres : A. Dautéribes, Les idées
politiques d'Édouard Laboulaye, thèse Montpellier I, 1989 ; A. Dautéribes, « Laboulaye
et la réforme des études de droit », Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science
juridique, n° 10-11, 1990, p. 13-57.
115. Rapport de e. Laboulaye, op. cit., p. 19. À la p. 20, il précise que : « Il est entendu
que cette surveillance n'a point pour objet d'imposer des méthodes, un certain esprit, une
certaine direction. Ce n'est point un contrôle universitaire ; c'est une inspection d'ordre
public et d'utilité générale ».
116. Ibidem, p. 22.
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