Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 11

Sommaire

TROISIÈME PARTIE - LES RÉGIMES CONVENTIONNELS
TITRE 1. Les communautés conventionnelles . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . 343
Chapitre 1. Les aménagements conventionnels de la
communauté . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 345
Section 1. Les clauses relatives à la composition des patrimoines . 346
§ 1. La communauté de meubles et d'acquêts . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 346
§ 2. La communauté universelle . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 348
Section 2. Les clauses modifiant la gestion des biens . . . . .. . . . . . . . . . 350
Section 3. Les clauses réglant le sort des biens à la dissolution du
régime . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 351
§ 1. Les clauses de prélèvements . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 351
§ 2. Les clauses réalisant un partage inégalitaire de la communauté . 353

Chapitre 2. Les avantages matrimoniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 357
Section 1. La primauté de la logique conjugale . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 359
Section 2. Une logique contrariée en présence d'enfants étrangers
au couple . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 362

TITRE 2. La séparation de biens . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . 365
Section 1. La composition des patrimoines . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
§ 1. La théorie : le principe de séparation des patrimoines . . . . . . . . . . . .
§ 2. L'incidence perturbatrice des questions de preuve . . . .. . . . . . . . . . . .
§ 3. La vie : l'activité contractuelle des époux . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .

366
367
369
371

Section 2. La gestion des biens . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 372
§ 1. Le principe d'indépendance . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 372
§ 2. Les limites de l'individualisme . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 372
Section 3. La fin du régime . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 374
§ 1. La liquidation du régime . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 374
§ 2. La correction des injustices du régime . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 375
Section 4. L'adjonction d'une société d'acquêts . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 378

TITRE 3. La participation aux acquêts . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . 381
Section 1. La vie du régime . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 384
§ 1. La transposition des règles de la séparation de biens .. . . . . . . . . . . . 384
§ 2. La conservation de la créance future de participation . . . . . . . . . . . . 385
Section 2. L'issue du régime (la créance de participation aux
acquêts) . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 387
§ 1. La détermination de la créance de participation . . . . . .. . . . . . . . . . . . 388
§ 2. Le règlement de la créance de participation . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 394
11



Table des matières de la publication Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e

Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 1
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 2
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 3
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 4
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 5
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 6
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 7
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 8
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 9
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 10
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 11
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Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 14
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Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 17
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 18
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 19
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 20
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 21
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 22
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Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 24
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Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 39
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 40
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 41
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Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 49
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Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 61
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Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 71
Manuels - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS - 5e - 72
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