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Introduction

fort symbole de la charge politique7 d'une législation de droit privé ? Or, si l'on met de côté
la « fraternité » introduite en 1848, les bases politiques de la vie sociale française sont bien
la liberté et l'égalité : devise initiale de la République. Ces deux principes sont, naturellement, le soubassement idéologique de tout le droit patrimonial de la famille8.
On en a la contre-preuve dans la tirade, bien connue, aussi du juge de paix, dans Le curé
de campagne de Balzac9 : « La cause du mal gît dans le Titre des successions du Code civil
qui ordonne le partage égal des biens. Là est le pilon dont le jeu perpétuel émiette le
territoire, individualise les fortunes en leur ôtant une stabilité nécessaire, et qui, décomposant sans recomposer jamais, finira par tuer la France ». La seule chose qui soit certaine :
c'est que la France existe toujours. On a plutôt l'impression que l'égalité a soutenu sa
transformation politique plutôt qu'elle ne l'a affaiblie.
Celui qui a, sans doute, le mieux décrit le rapport étroit entre l'égalité privée et l'égalité
publique est Jules Romains, dans cette fresque éblouissante que sont Les Hommes de
Bonne Volonté10. Au chapitre XXVII, du tome 14 Le drapeau noir, saisissante « Présentation
de la France en juillet 1914 », on lit ce passage : « Un peuple de paysans, grands amateurs
séculaires de petits lopins - chaque pays ayant sa façon de les tailler et de les enclore,
pieusement conservée depuis le temps des tribus ; grands connaisseurs en matière de
bornage, grands disputeurs en matière de partages. Ayant intérêt à bien connaître la
coutume, et fort stricts à l'observer. Très préparés à entendre la loi, à chausser des bésicles, pour la lire, et à trouver qu'après le cou d'une vache ce qui se caresse le mieux c'est
le dos d'un code. Comme ils aimaient les partages exacts, tendant à les faire justes.
Et pour être plus assurés de les faire justes, tendant à faire égaux. Détestant le privilège,
la part du lion, le droit d'aînesse ; en général tous les droits obscurs, dont l'origine se perd
dans la nuit des temps, et qu'une bonne discussion autour d'une table ne peut plus justifier ; y compris le droit de commander aux autres, celui de prélever la dîme sur les
récoltes, et de vivre de leur travail. Un peuple de propriétaires, de juristes, d'héritiers

7. Un livre classique : M. GARAUD, La Révolution et l'égalité civile, Sirey, 1953. Sur le droit révolutionnaire : A. DEJACE, Les règles de la
dévolution successorale sous la Révolution (1789-1794), Bruxelles-Liège, 1957 - ARON, Études sur les lois successorales de la Révolution
française depuis 1789 jusqu'à la promulgation du Code civil, RHD 1901.444 s. et 585 s.
8. Le droit d'aînesse ne fut et ne put jamais être réintroduit en France. Curieusement, après la constitution de la noblesse
d'Empire par le décret du 1er mars 1808 (J. TULARD, Napoléon et la noblesse d'Empire, Taillandier, Bibliothèque napoléonienne,
rééd. 2003 ; voir aussi article sur Wikipédia), Napoléon va créer les « majorats » d'Empire qui étaient des dotations destinées à
se transmettre d'aîné en aîné avec le titre (pour assurer le train de vie du titulaire). Ils furent limités dans leur constitution en
1835 puis en 1848. Une loi du 22 avril 1905 permit leur rachat et leur suppression. Le dernier majorat disparut en 1961 (LÉVY et
CASTALDO, op. cit., no 856). Un projet, plus ambitieux et plus politique, vit le jour sous le règne de Charles X aboutissant à
un quasi-rétablissement du droit d'aînesse de manière subtile. Si un père de famille payant 300 francs d'impôt foncier (en clair,
un propriétaire établi) n'avait pas disposé de la quotité disponible par testament alors, de droit, elle serait revenue à l'aîné. Puis,
à son tour, et de la même manière, celui-ci aurait transmis cette part, accrue de sa propre quotité, à son fils aîné. Il est frappant de noter que, tel quel, le projet fut repoussé par la Chambre des Pairs (composée de nobles), elle-même (eod. loc., no 857).
L'épisode, souvent, est présenté comme reflétant l'esprit réactionnaire des dirigeants du régime : cela est hors de doute. Mais
le vote final reflète plutôt la modernité du régime qui a été sabordé par ces mêmes dirigeants (E. DE WARESQUIEL, Histoire de la
Restauration, 1815-1830 - Naissance de la France moderne, Perrin, 1997, repris coll. Poche Tempus, 2002). Ceci étant, on ne peut
oublier que dans certaines régions, actuellement, encore, la quotité disponible se dénomme le « quart de l'aîné », en particulier
on retiendra l'attachement du pays basque au droit de l'aîné qui permet de maintenir l'unité de l'etche (la maison) à laquelle
est rattaché le tombeau de famille. De manière très fine, le droit français permet un quasi-droit d'aînesse, mais par voie testamentaire. Ainsi, en présence de trois enfants, la réserve est des 3/4 (un quart chacun). Il est loisible d'attribuer par testament
la quotité disponible (1/4) à l'aîné. Le plus licitement du monde, l'aîné recevra la moitié de la succession (donc pas la totalité)
et ses deux puînés auront un quart chacun.
9. H. DE BALZAC, Œuvres, T. IX, La Pléiade, Le curé de campagne, p. 817.
10. Il existe quantité d'éditions y compris dans le livre de poche. Ce magnifique chapitre est le dernier du tome 14. Ne lire que
ce chapitre serait déjà bien.

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Table des matières de la publication Cours - Libéralités et successions - 4e

Cours - Libéralités et successions - 4e - 1
Cours - Libéralités et successions - 4e - 2
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