Exégèses - L'affaire Benetton - 23
Les destinées d'une campagne de publicité
de défense de Benetton. L'arrêt parle d'une « symbolique de stigmatisation dégradante pour la dignité des personnes » atteintes « en
leur chair et en leur être ». Il affirme la liberté pour les entreprises
de recourir à une technique de communication « axée sur des faits
de société ou des problèmes contemporains » sans donner aucune
information sur les produits ou services. On peut également rapprocher l'argumentation de la cour d'appel de Paris, selon laquelle l'absence de « réprobation unanime au sein de la communauté des
malades ou dans le public » n'est pas pertinente en droit, du refus
des juges allemands de prendre en considération une mesure sociologique de l'indignation suscitée par l'affiche HIV Positive. En
revanche, il n'est pas question en France de condamner l'exploitation de la compassion au nom de la loyauté de la concurrence. La
condamnation de Benetton est entièrement centrée sur l'abus de la
liberté d'expression portant atteinte à la dignité des malades.
L'arrêt du 28 mai 1996 a réduit à un franc symbolique (au lieu
de 50 000) la condamnation de Benetton en faveur des trois personnes séropositives qui avaient agi, tout en maintenant la même
condamnation symbolique pour l'association Aides. Le faible montant de ces condamnations explique, sans doute, que Benetton n'ait
pas intenté de recours en cassation. Un recours des plaignants
n'aurait pas, de leur côté, pu remettre en cause le montant de
l'indemnisation, relevant du pouvoir souverain des juges du fond.
Au cours des années 1996 et 1997, Benetton a eu gain de cause,
en Allemagne comme en France, dans les procédures intentées par
les boutiquiers qui se plaignaient d'une campagne publicitaire ayant
entraîné selon eux une mévente des produits Benetton (Fréry, 2002,
p. 38). Le contentieux paraissait terminé et les dirigeants de
Benetton auraient pu estimer avoir limité les dégâts.
C'est l'action, dont on peut se demander si elle a été voulue par
Benetton, intentée par l'éditeur (Gruner & Jahr) du magazine Stern
au nom de la liberté d'expression devant la Cour constitutionnelle
de Karlsruhe qui fait rebondir, en 2000-2001, le procès de l'affiche
HIV Positive. Représenté par Gunnar Folke Schuppert, un professeur de droit public à l'université Humboldt de Berlin, qui avait
pris la suite dans ce dossier du professeur de Hambourg Wolfgang
Hoffmann-Riem nommé à la Cour constitutionnelle en 1999, le
23
Exégèses - L'affaire Benetton
Table des matières de la publication Exégèses - L'affaire Benetton
Exégèses - L'affaire Benetton - 1
Exégèses - L'affaire Benetton - 2
Exégèses - L'affaire Benetton - 3
Exégèses - L'affaire Benetton - 4
Exégèses - L'affaire Benetton - 5
Exégèses - L'affaire Benetton - 6
Exégèses - L'affaire Benetton - 7
Exégèses - L'affaire Benetton - 8
Exégèses - L'affaire Benetton - 9
Exégèses - L'affaire Benetton - 10
Exégèses - L'affaire Benetton - 11
Exégèses - L'affaire Benetton - 12
Exégèses - L'affaire Benetton - 13
Exégèses - L'affaire Benetton - 14
Exégèses - L'affaire Benetton - 15
Exégèses - L'affaire Benetton - 16
Exégèses - L'affaire Benetton - 17
Exégèses - L'affaire Benetton - 18
Exégèses - L'affaire Benetton - 19
Exégèses - L'affaire Benetton - 20
Exégèses - L'affaire Benetton - 21
Exégèses - L'affaire Benetton - 22
Exégèses - L'affaire Benetton - 23
Exégèses - L'affaire Benetton - 24
Exégèses - L'affaire Benetton - 25
Exégèses - L'affaire Benetton - 26
Exégèses - L'affaire Benetton - 27
Exégèses - L'affaire Benetton - 28
Exégèses - L'affaire Benetton - 29
Exégèses - L'affaire Benetton - 30
Exégèses - L'affaire Benetton - 31
Exégèses - L'affaire Benetton - 32
Exégèses - L'affaire Benetton - 33
Exégèses - L'affaire Benetton - 34
Exégèses - L'affaire Benetton - 35
Exégèses - L'affaire Benetton - 36
Exégèses - L'affaire Benetton - 37
Exégèses - L'affaire Benetton - 38
Exégèses - L'affaire Benetton - 39
Exégèses - L'affaire Benetton - 40
Exégèses - L'affaire Benetton - 41
Exégèses - L'affaire Benetton - 42
Exégèses - L'affaire Benetton - 43
Exégèses - L'affaire Benetton - 44
Exégèses - L'affaire Benetton - 45
Exégèses - L'affaire Benetton - 46
Exégèses - L'affaire Benetton - 47
Exégèses - L'affaire Benetton - 48
Exégèses - L'affaire Benetton - 49
Exégèses - L'affaire Benetton - 50
Exégèses - L'affaire Benetton - 51
Exégèses - L'affaire Benetton - 52
Exégèses - L'affaire Benetton - 53
Exégèses - L'affaire Benetton - 54
Exégèses - L'affaire Benetton - 55
Exégèses - L'affaire Benetton - 56
Exégèses - L'affaire Benetton - 57
Exégèses - L'affaire Benetton - 58
Exégèses - L'affaire Benetton - 59
Exégèses - L'affaire Benetton - 60
Exégèses - L'affaire Benetton - 61
Exégèses - L'affaire Benetton - 62
Exégèses - L'affaire Benetton - 63
Exégèses - L'affaire Benetton - 64
Exégèses - L'affaire Benetton - 65
Exégèses - L'affaire Benetton - 66
Exégèses - L'affaire Benetton - 67
Exégèses - L'affaire Benetton - 68
Exégèses - L'affaire Benetton - 69
Exégèses - L'affaire Benetton - 70
Exégèses - L'affaire Benetton - 71
Exégèses - L'affaire Benetton - 72
Exégèses - L'affaire Benetton - 73
Exégèses - L'affaire Benetton - 74
Exégèses - L'affaire Benetton - 75
Exégèses - L'affaire Benetton - 76
Exégèses - L'affaire Benetton - 77
Exégèses - L'affaire Benetton - 78
Exégèses - L'affaire Benetton - 79
Exégèses - L'affaire Benetton - 80
Exégèses - L'affaire Benetton - 81
Exégèses - L'affaire Benetton - 82
Exégèses - L'affaire Benetton - 83
Exégèses - L'affaire Benetton - 84
Exégèses - L'affaire Benetton - 85
Exégèses - L'affaire Benetton - 86
Exégèses - L'affaire Benetton - 87
Exégèses - L'affaire Benetton - 88
Exégèses - L'affaire Benetton - 89
Exégèses - L'affaire Benetton - 90
Exégèses - L'affaire Benetton - 91
Exégèses - L'affaire Benetton - 92
Exégèses - L'affaire Benetton - 93
Exégèses - L'affaire Benetton - 94
Exégèses - L'affaire Benetton - 95
Exégèses - L'affaire Benetton - 96
Exégèses - L'affaire Benetton - 97
Exégèses - L'affaire Benetton - 98
Exégèses - L'affaire Benetton - 99
Exégèses - L'affaire Benetton - 100
Exégèses - L'affaire Benetton - 101
Exégèses - L'affaire Benetton - 102
Exégèses - L'affaire Benetton - 103
Exégèses - L'affaire Benetton - 104
Exégèses - L'affaire Benetton - 105
Exégèses - L'affaire Benetton - 106
Exégèses - L'affaire Benetton - 107
Exégèses - L'affaire Benetton - 108
Exégèses - L'affaire Benetton - 109
Exégèses - L'affaire Benetton - 110
Exégèses - L'affaire Benetton - 111
Exégèses - L'affaire Benetton - 112
Exégèses - L'affaire Benetton - 113
Exégèses - L'affaire Benetton - 114
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05653-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04724-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05149-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04722-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04446-0
https://www.nxtbookmedia.com