Exégèses - L'affaire Benetton - 58

Le discours des juges et ses destinataires

En France, comme en Allemagne, les actions dirigées contre
Benetton à propos des affiches HIV Positive de la campagne publicitaire de 1993 étaient relativement inédites. Des juges, appartenant
dans les deux pays à diverses juridictions, eurent à « dire le droit ».
Comme dans tout procès, les deux parties et leurs avocats avaient
bien évidemment des argumentations opposées sur la licéité de ces
affiches. L'issue était particulièrement incertaine pour des litiges
civils où il était bien difficile de déterminer de manière péremptoire
si les affiches étaient ou non contraires au droit en vigueur et si les
plaignants pouvaient obtenir la condamnation de Benetton au
retrait de la publicité accompagné ou non de dommages-intérêts.
Dans le cadre, différent on l'a vu d'un pays à l'autre, des demandes
des parties, les juges avaient non seulement à trancher, mais aussi à
justifier leur décision. Là encore, les règles générales de la procédure
s'appliquaient de manière apparemment ordinaire à cette affaire,
notamment l'obligation de motiver les décisions, elle-même soutenue par le risque de recours en appel puis en cassation faisant apparaître une éventuelle insuffisance des motifs. Pour autant, on peut
considérer que l'incertitude relative à la solution juridique faisait
peser sur les juges une obligation renforcée de justification. Dans
une affaire où les affiches apparues en plein jour avaient été vues
par un grand nombre de personnes, l'éventuelle interdiction ne pouvait avoir que des effets limités (de quelques jours et encore pour les
décisions de première instance, les décisions en appel intervenant
des mois plus tard alors que Benetton était passé à d'autres campagnes) et les motifs ne s'adressaient pas uniquement aux parties. Ces
jugements comportaient inévitablement, en dépit même de l'effet
relatif d'une décision judiciaire censée ne concerner que le demandeur et le défendeur, une affirmation de la part des juges d'une
limite, ou d'une absence de limite, pour l'avenir. Qui plus est, les
juges se prononçaient sur une publicité, c'est-à-dire sur un mode de
communication impliquant l'opinion publique, et ils le faisaient
publiquement. La situation était ainsi médiatisée au maximum.
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