Exégèses - L'affaire Benetton - 81
Un cas difficile, un précédent historique ?
garde à ne pas heurter violemment la conscience d'autrui : au droit à
la différence correspond un droit au respect de celles et ceux qui ne
pensent pas ou ne réagissent pas comme vous. Et si le conflit naît, il
peut trouver une réponse devant des tribunaux : les juges diront les
limites de cette nouvelle décence, que certains dénonceront comme
les canons d'un langage « politiquement correct ». L'atteinte à la
dignité vient sanctionner des injures ou des appels à la discrimination que les juges estiment particulièrement graves et qui ne doivent pas être tolérés en droit, même s'ils le sont en fait par une
large partie de la population. La Cour fédérale de justice, dans sa
décision de juillet 1995, a bien insisté sur cette distinction entre la
pratique (le plerumque fit) ou la tolérance (« wie es geduldet wird ») et
ce qui doit être (« wie es sein soll ») en matière de bonnes mœurs,
laissant entendre que les juges fixaient la norme en fonction de critères juridiques et non d'une analyse sociologique. En 2001, dans sa
deuxième décision sur l'affaire, le BGH évoque aussi la situation des
minorités religieuses qui pourraient être gravement atteintes dans le
tréfonds de leur sentiment par une publicité, sans que la majorité de
la population soit choquée. Sans aller jusqu'à accueillir toutes les
demandes de personnes heurtées par une publicité, les juges se
devraient de protéger ces minorités gravement touchées dans leur
conscience. La figure d'un juge pacificateur des relations sociales,
mais aussi arbitre de la décence démocratique, était en arrière-plan
des décisions prises en Allemagne et en France.
L'affaire Benetton a aussi présenté une configuration originale
dans les rapports entre les articles de presse et la rhétorique judiciaire. À nouveau, on ne peut pas dire que le parallélisme entre le
débat dans les journaux et le débat dans les prétoires à propos d'une
même affaire est quelque chose de nouveau. Mais il était ici question
d'une image publicitaire, que certains journaux avaient publiée et
que d'autres avaient refusée, que les journalistes, les lecteurs (dans
la rubrique « courrier des lecteurs »), les professionnels de la publicité, les porte-parole des mouvements de lutte contre le sida et les
personnes sondées (sur l'ensemble des publicités Benetton, notamment en Allemagne) avaient discutée avec des arguments pour ou
contre. C'est à la suite de ce forum dans les médias que les juges se
sont posés en arbitres suprêmes de la faute ou de l'absence de faute.
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