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rÉFÉreNDuMS et teChNIqueS JurIDIqueS

boomerang qui risquait de se retourner contre celui qui en avait pris l'initiative. Il y a eu de moins en moins de référendums : trois seulement entre 1972
et 1992, alors que le général de Gaulle en avait organisé quatre entre 1958
et 1969. et quand il avait recours au référendum, le chef de l'État ne s'impliquait jamais vraiment dans la campagne comme le faisait auparavant le
général de Gaulle : ni Georges Pompidou en 1972, ni François Mitterrand
en 1988 ou 1992, ni Jacques Chirac en 2005 ne s'est engagé à démissionner
si le projet était rejeté.
L'idée s'est alors répandue dans le monde politique qu'il fallait réformer
l'article 11 pour éviter que le référendum tombât en désuétude. en 1995,
moins de trois mois après son élection à la présidence de la république,
Jacques Chirac a fait une première tentative en ce sens. Il n'a pas modifié
les procédures de l'article 11 mais il a élargi leur domaine en y incluant « les
réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation ». Il
pensait probablement que cette extension permettrait de trouver des sujets
de référendum plus en rapport avec les préoccupations des électeurs que
l'extension du Marché commun ou le statut de la Nouvelle-Calédonie.
Mais cet espoir a été déçu. Aujourd'hui, vingt ans après la réforme de 1995,
force est de constater qu'elle n'a eu aucune incidence sur la pratique du
référendum probablement parce que, dans le contexte politique français,
il serait difficile, sinon impossible, à un président de la république de
concevoir une réforme économique et sociale qui puisse séduire la majorité
des électeurs2.
en juillet 2008, lors de la grande révision constitutionnelle programmée
par Nicolas Sarkozy, on a voulu aller plus loin en introduisant dans l'article 11 un nouveau type de référendum qui repose sur la combinaison
de différentes techniques juridiques dont il n'est pas sûr qu'elles puissent
s'accorder entre elles.
Ce référendum ne peut être organisé « qu'à l'initiative d'un cinquième
des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits
sur les listes électorales ». Mais ces deux conditions qui sont déjà très difficiles à réunir, ne sont pas suffisantes pour que le référendum puisse avoir
lieu. Il faut encore que le Conseil constitutionnel donne son feu vert en
déclarant que la proposition n'est contraire ni à la Constitution ni à la loi
2. On sait que, depuis une vingtaine d'années, la concurrence internationale, et la politique
économique de l'union européenne obligent la France à réduire ses services publics et
à revoir beaucoup de prestations sociales à la baisse. Dans un tel contexte, il est extrêmement
difficile, sinon impossible, au président de la république de trouver un enjeu suffisamment
consensuel et suffisamment attractif pour compenser le rejet que suscite presque toujours sa
politique d'ensemble. On imagine facilement ce qui aurait pu se passer si Nicolas Sarkozy
avait soumis au référendum son idée de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant
à la retraite ou si François hollande y avait soumis son projet de réforme du Code du travail.



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