Contextes - Penser la technique juridique - 137

Techniques incitatives et instrumentalisation
du droit du travail
thomas Pasquier
Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
Institut d'Études du Travail de Lyon -
ERDS/CERCRID - UMR 5137

« Appréhender sa conduite en des termes exclusifs de
calcul stratégique, saisir le sujet de droit comme agent économique, c'est méconnaître la complexité et la noblesse de la
nature humaine, composée aussi de sentiments, d'altruisme,
de sens moral, bref, de sa part incalculable d'irrationnel et
d'inefficient »1.

« Contre le chômage, on a tout essayé », confessait, résigné, il y a plus de
vingt ans, François Mitterrand. Ce constat aurait pu laisser penser qu'effectivement tout avait été essayé et qu'effectivement plus rien n'était possible.
et pourtant. Plus de vingt ans après, l'intensité de la production législative
dédiée à la lutte contre le chômage n'a eu de cesse d'aller croissant. Le droit
du travail paraît comme un bateau ivre, battu et rebattu par les flots incessants de réformes, cela « au nom de l'emploi » ! Parmi les réponses apportées
à la « crise » de l'emploi, l'une des voies privilégiées par le législateur est celle
de rendre l'application du droit du travail « attractive » par le biais d'incitations, le plus souvent financières. L'idée est de rendre le droit du travail,
non plus seulement obligatoire, mais également utile aux destinataires de la
règle, et in fine à la société dans son ensemble. que penser de l'inscription
des techniques incitatives dans les politiques de l'emploi ? quelles leçons
tirer de cette inscription et surtout quelles limites leur assigner ? Pour tenter
de répondre à ces questions, la présente contribution se propose de partir

1. h. Muir-Watt, « Les forces de résistance à l'analyse économique du droit dans le droit
civil », in L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil, Cujas, 2002, p. 40.



Contextes - Penser la technique juridique

Table des matières de la publication Contextes - Penser la technique juridique

Contextes - Penser la technique juridique - 1
Contextes - Penser la technique juridique - 2
Contextes - Penser la technique juridique - 3
Contextes - Penser la technique juridique - 4
Contextes - Penser la technique juridique - 5
Contextes - Penser la technique juridique - 6
Contextes - Penser la technique juridique - 7
Contextes - Penser la technique juridique - 8
Contextes - Penser la technique juridique - 9
Contextes - Penser la technique juridique - 10
Contextes - Penser la technique juridique - 11
Contextes - Penser la technique juridique - 12
Contextes - Penser la technique juridique - 13
Contextes - Penser la technique juridique - 14
Contextes - Penser la technique juridique - 15
Contextes - Penser la technique juridique - 16
Contextes - Penser la technique juridique - 17
Contextes - Penser la technique juridique - 18
Contextes - Penser la technique juridique - 19
Contextes - Penser la technique juridique - 20
Contextes - Penser la technique juridique - 21
Contextes - Penser la technique juridique - 22
Contextes - Penser la technique juridique - 23
Contextes - Penser la technique juridique - 24
Contextes - Penser la technique juridique - 25
Contextes - Penser la technique juridique - 26
Contextes - Penser la technique juridique - 27
Contextes - Penser la technique juridique - 28
Contextes - Penser la technique juridique - 29
Contextes - Penser la technique juridique - 30
Contextes - Penser la technique juridique - 31
Contextes - Penser la technique juridique - 32
Contextes - Penser la technique juridique - 33
Contextes - Penser la technique juridique - 34
Contextes - Penser la technique juridique - 35
Contextes - Penser la technique juridique - 36
Contextes - Penser la technique juridique - 37
Contextes - Penser la technique juridique - 38
Contextes - Penser la technique juridique - 39
Contextes - Penser la technique juridique - 40
Contextes - Penser la technique juridique - 41
Contextes - Penser la technique juridique - 42
Contextes - Penser la technique juridique - 43
Contextes - Penser la technique juridique - 44
Contextes - Penser la technique juridique - 45
Contextes - Penser la technique juridique - 46
Contextes - Penser la technique juridique - 47
Contextes - Penser la technique juridique - 48
Contextes - Penser la technique juridique - 49
Contextes - Penser la technique juridique - 50
Contextes - Penser la technique juridique - 51
Contextes - Penser la technique juridique - 52
Contextes - Penser la technique juridique - 53
Contextes - Penser la technique juridique - 54
Contextes - Penser la technique juridique - 55
Contextes - Penser la technique juridique - 56
Contextes - Penser la technique juridique - 57
Contextes - Penser la technique juridique - 58
Contextes - Penser la technique juridique - 59
Contextes - Penser la technique juridique - 60
Contextes - Penser la technique juridique - 61
Contextes - Penser la technique juridique - 62
Contextes - Penser la technique juridique - 63
Contextes - Penser la technique juridique - 64
Contextes - Penser la technique juridique - 65
Contextes - Penser la technique juridique - 66
Contextes - Penser la technique juridique - 67
Contextes - Penser la technique juridique - 68
Contextes - Penser la technique juridique - 69
Contextes - Penser la technique juridique - 70
Contextes - Penser la technique juridique - 71
Contextes - Penser la technique juridique - 72
Contextes - Penser la technique juridique - 73
Contextes - Penser la technique juridique - 74
Contextes - Penser la technique juridique - 75
Contextes - Penser la technique juridique - 76
Contextes - Penser la technique juridique - 77
Contextes - Penser la technique juridique - 78
Contextes - Penser la technique juridique - 79
Contextes - Penser la technique juridique - 80
Contextes - Penser la technique juridique - 81
Contextes - Penser la technique juridique - 82
Contextes - Penser la technique juridique - 83
Contextes - Penser la technique juridique - 84
Contextes - Penser la technique juridique - 85
Contextes - Penser la technique juridique - 86
Contextes - Penser la technique juridique - 87
Contextes - Penser la technique juridique - 88
Contextes - Penser la technique juridique - 89
Contextes - Penser la technique juridique - 90
Contextes - Penser la technique juridique - 91
Contextes - Penser la technique juridique - 92
Contextes - Penser la technique juridique - 93
Contextes - Penser la technique juridique - 94
Contextes - Penser la technique juridique - 95
Contextes - Penser la technique juridique - 96
Contextes - Penser la technique juridique - 97
Contextes - Penser la technique juridique - 98
Contextes - Penser la technique juridique - 99
Contextes - Penser la technique juridique - 100
Contextes - Penser la technique juridique - 101
Contextes - Penser la technique juridique - 102
Contextes - Penser la technique juridique - 103
Contextes - Penser la technique juridique - 104
Contextes - Penser la technique juridique - 105
Contextes - Penser la technique juridique - 106
Contextes - Penser la technique juridique - 107
Contextes - Penser la technique juridique - 108
Contextes - Penser la technique juridique - 109
Contextes - Penser la technique juridique - 110
Contextes - Penser la technique juridique - 111
Contextes - Penser la technique juridique - 112
Contextes - Penser la technique juridique - 113
Contextes - Penser la technique juridique - 114
Contextes - Penser la technique juridique - 115
Contextes - Penser la technique juridique - 116
Contextes - Penser la technique juridique - 117
Contextes - Penser la technique juridique - 118
Contextes - Penser la technique juridique - 119
Contextes - Penser la technique juridique - 120
Contextes - Penser la technique juridique - 121
Contextes - Penser la technique juridique - 122
Contextes - Penser la technique juridique - 123
Contextes - Penser la technique juridique - 124
Contextes - Penser la technique juridique - 125
Contextes - Penser la technique juridique - 126
Contextes - Penser la technique juridique - 127
Contextes - Penser la technique juridique - 128
Contextes - Penser la technique juridique - 129
Contextes - Penser la technique juridique - 130
Contextes - Penser la technique juridique - 131
Contextes - Penser la technique juridique - 132
Contextes - Penser la technique juridique - 133
Contextes - Penser la technique juridique - 134
Contextes - Penser la technique juridique - 135
Contextes - Penser la technique juridique - 136
Contextes - Penser la technique juridique - 137
Contextes - Penser la technique juridique - 138
Contextes - Penser la technique juridique - 139
Contextes - Penser la technique juridique - 140
Contextes - Penser la technique juridique - 141
Contextes - Penser la technique juridique - 142
Contextes - Penser la technique juridique - 143
Contextes - Penser la technique juridique - 144
Contextes - Penser la technique juridique - 145
Contextes - Penser la technique juridique - 146
Contextes - Penser la technique juridique - 147
Contextes - Penser la technique juridique - 148
Contextes - Penser la technique juridique - 149
Contextes - Penser la technique juridique - 150
Contextes - Penser la technique juridique - 151
Contextes - Penser la technique juridique - 152
Contextes - Penser la technique juridique - 153
Contextes - Penser la technique juridique - 154
Contextes - Penser la technique juridique - 155
Contextes - Penser la technique juridique - 156
Contextes - Penser la technique juridique - 157
Contextes - Penser la technique juridique - 158
Contextes - Penser la technique juridique - 159
Contextes - Penser la technique juridique - 160
Contextes - Penser la technique juridique - 161
Contextes - Penser la technique juridique - 162
Contextes - Penser la technique juridique - 163
Contextes - Penser la technique juridique - 164
Contextes - Penser la technique juridique - 165
Contextes - Penser la technique juridique - 166
Contextes - Penser la technique juridique - 167
Contextes - Penser la technique juridique - 168
Contextes - Penser la technique juridique - 169
Contextes - Penser la technique juridique - 170
Contextes - Penser la technique juridique - 171
Contextes - Penser la technique juridique - 172
Contextes - Penser la technique juridique - 173
Contextes - Penser la technique juridique - 174
Contextes - Penser la technique juridique - 175
Contextes - Penser la technique juridique - 176
Contextes - Penser la technique juridique - 177
Contextes - Penser la technique juridique - 178
Contextes - Penser la technique juridique - 179
Contextes - Penser la technique juridique - 180
Contextes - Penser la technique juridique - 181
Contextes - Penser la technique juridique - 182
Contextes - Penser la technique juridique - 183
Contextes - Penser la technique juridique - 184
Contextes - Penser la technique juridique - 185
Contextes - Penser la technique juridique - 186
Contextes - Penser la technique juridique - 187
Contextes - Penser la technique juridique - 188
Contextes - Penser la technique juridique - 189
Contextes - Penser la technique juridique - 190
Contextes - Penser la technique juridique - 191
Contextes - Penser la technique juridique - 192
Contextes - Penser la technique juridique - 193
Contextes - Penser la technique juridique - 194
Contextes - Penser la technique juridique - 195
Contextes - Penser la technique juridique - 196
Contextes - Penser la technique juridique - 197
Contextes - Penser la technique juridique - 198
Contextes - Penser la technique juridique - 199
Contextes - Penser la technique juridique - 200
Contextes - Penser la technique juridique - 201
Contextes - Penser la technique juridique - 202
Contextes - Penser la technique juridique - 203
Contextes - Penser la technique juridique - 204
Contextes - Penser la technique juridique - 205
Contextes - Penser la technique juridique - 206
Contextes - Penser la technique juridique - 207
Contextes - Penser la technique juridique - 208
Contextes - Penser la technique juridique - 209
Contextes - Penser la technique juridique - 210
Contextes - Penser la technique juridique - 211
Contextes - Penser la technique juridique - 212
Contextes - Penser la technique juridique - 213
Contextes - Penser la technique juridique - 214
Contextes - Penser la technique juridique - 215
Contextes - Penser la technique juridique - 216
Contextes - Penser la technique juridique - 217
Contextes - Penser la technique juridique - 218
Contextes - Penser la technique juridique - 219
Contextes - Penser la technique juridique - 220
Contextes - Penser la technique juridique - 221
Contextes - Penser la technique juridique - 222
Contextes - Penser la technique juridique - 223
Contextes - Penser la technique juridique - 224
Contextes - Penser la technique juridique - 225
Contextes - Penser la technique juridique - 226
Contextes - Penser la technique juridique - 227
Contextes - Penser la technique juridique - 228
Contextes - Penser la technique juridique - 229
Contextes - Penser la technique juridique - 230
Contextes - Penser la technique juridique - 231
Contextes - Penser la technique juridique - 232
Contextes - Penser la technique juridique - 233
Contextes - Penser la technique juridique - 234
Contextes - Penser la technique juridique - 235
Contextes - Penser la technique juridique - 236
Contextes - Penser la technique juridique - 237
Contextes - Penser la technique juridique - 238
Contextes - Penser la technique juridique - 239
Contextes - Penser la technique juridique - 240
Contextes - Penser la technique juridique - 241
Contextes - Penser la technique juridique - 242
Contextes - Penser la technique juridique - 243
Contextes - Penser la technique juridique - 244
Contextes - Penser la technique juridique - 245
Contextes - Penser la technique juridique - 246
Contextes - Penser la technique juridique - 247
Contextes - Penser la technique juridique - 248
Contextes - Penser la technique juridique - 249
Contextes - Penser la technique juridique - 250
Contextes - Penser la technique juridique - 251
Contextes - Penser la technique juridique - 252
Contextes - Penser la technique juridique - 253
Contextes - Penser la technique juridique - 254
Contextes - Penser la technique juridique - 255
Contextes - Penser la technique juridique - 256
Contextes - Penser la technique juridique - 257
Contextes - Penser la technique juridique - 258
Contextes - Penser la technique juridique - 259
Contextes - Penser la technique juridique - 260
Contextes - Penser la technique juridique - 261
Contextes - Penser la technique juridique - 262
Contextes - Penser la technique juridique - 263
Contextes - Penser la technique juridique - 264
Contextes - Penser la technique juridique - 265
Contextes - Penser la technique juridique - 266
Contextes - Penser la technique juridique - 267
Contextes - Penser la technique juridique - 268
Contextes - Penser la technique juridique - 269
Contextes - Penser la technique juridique - 270
Contextes - Penser la technique juridique - 271
Contextes - Penser la technique juridique - 272
Contextes - Penser la technique juridique - 273
Contextes - Penser la technique juridique - 274
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08050-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07485-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07379-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07484-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05722-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05904-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05174-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06052-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04661-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05255-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04750-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04762-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04682-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04573-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04181-0
https://www.nxtbookmedia.com