Contextes - Penser la technique juridique - 145

thOMAS PASquIer

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se décèle donc à la fois dans un objectif social hautement légitime (la réinsertion ou l'insertion professionnelle des personnes les plus fragiles) et un
moyen adéquat (l'avantage financier qui est attaché à la mise en œuvre du
dispositif). Cette considération pour les dispositifs incitatifs liés à l'emploi permet de livrer un premier constat : la technique incitative s'intègre
dans ce qu'un auteur a pu désigner comme une fonction promotionnelle
du droit. Suivant les mots de Bobbio, « la technique de l'encouragement
vise non seulement à protéger mais aussi à provoquer l'exercice des actes
conformes, en protégeant, dans le cas des actes permis, la possibilité de faire
par celle de ne pas faire, en rendant particulièrement réjouissants les actes
obligatoires et particulièrement répugnants les actes interdits »46. Suivant
cette analyse, le cadre est offert pour produire une pensée de l'incitation
proprement juridique.

2. Les caractères des techniques incitatives
C'est notamment à cette tâche que se sont attelés des auteurs contemporains qui ont proposé de penser les techniques incitatives dans leur rapport
au droit du travail47. De leurs travaux, il ressort que ces techniques revêtent
trois critères principaux : un objectif socio-économique, une incitation,
et une représentation de la rationalité des destinataires de la règle. Pour
comprendre, on partira des dispositions de l'article L. 5213-10 du Code
du travail qui prévoit que « l'État peut attribuer une aide financière à tout
employeur soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés afin
de faciliter la remise au travail en milieu ordinaire de production ». relatif
à la réinsertion professionnelle des travailleurs handicapés48, ce texte ne
décrit pas un comportement sanctionné par la règle, il précise plus exactement les moyens (aide financière) pour parvenir à une fin (faciliter la
remise au travail en milieu ordinaire). Sur le premier critère, on l'a dit, les
techniques incitatives intègrent en leur sein un objectif extra-juridique.
Par une sorte de syncrétisme, le droit prévoit dans la texture même de
la règle elle-même les conditions de sa propre réalisation et de sa performance sociale ou sociétale. Deuxième critère, le dispositif comporte une
incitation. en première intention, on pourrait considérer que l'incitation
se caractérise par l'octroi d'un avantage ou d'une récompense tandis que
46. N. Bobbio, Essais de théorie du droit, LGDJ, Bruylant, spéc. chap. 4 « La fonction
promotionnelle du droit », p. 73.
47. Notamment, S. Leroy-Arlaud, Droit social et incitations. Contribution à l'étude des
transformations de la normativité juridique, préc. ; O. Leclerc et t. Sachs, « Gouverner
par les incitations. La diffusion d'une logique incitative dans le droit du travail », préc.
48. L. Joly, L'emploi des personnes handicapées, entre discrimination et égalité, Dalloz,
2015.

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