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teChNIqueS INCItAtIVeS et INStruMeNtALISAtION
également par la logique d'incitation en tant que technique juridique : elle
produit un effet de réalité particulièrement corrosif. elle laisse à penser
que le droit n'est plus qu'une technique d'ingénierie sociale, soumise à des
objectifs qui lui sont extérieurs, et qui repose sur des constats de réalité. Ce
destin est-il une voie nécessaire, ou bien peut-il en aller autrement ? telle
est la question qui mérite d'être posée.
II - L'HORIZON DES TECHNIQUES INCITATIVES
Préciser l'horizon des techniques incitatives implique de comprendre les
chemins vers lesquels elle nous mène (A) et, dans un ultime mouvement,
d'en considérer les limites (B).
A. Le dévoiement des catégories du droit du travail66
Ainsi qu'il a été rappelé, les techniques incitatives trouvent les ressorts
de leur « efficacité » dans la représentation de l'agir qu'elles recèlent : celle
de l'action intéressée. elles laissent à penser que toute personne qui agit
conformément au droit le fait par intérêt. Ce faisant elle participe de ce que
l'on pourrait appeler une dé-subjectivation de la technique juridique. en
élaborant le projet de gouverner les comportements par le jeu d'un calcul
rationnel et intéressé67, les techniques incitatives substituent à l'action du
sujet de droit la réaction de l'individu intéressé68. À cette représentation de
l'utilisateur du droit comme un usager-automate, elle ajoute un retournement de la rationalité de la règle, celle-ci passant d'une loi juridique à une loi
de calcul69. Cependant plus avant encore, il est possible de renverser la perspective en montrant, non seulement sur quelle structure du réel est assise la
logique incitative, mais encore l'effet de réalité qu'elle produit. rattachant
alors l'analyse à un projet scientifique dédié à la technique juridique dans
son ensemble, il est possible de considérer que les techniques incitatives
« se présente(nt) comme une superstructure appelée à disparaître lorsque
66. O. Leclerc et t. Sachs, préc.
67. Sur ces questions, cf. notamment, G. Bargain, Normativité économique et droit du
travail, LGDJ, 2014.
68. Pour une approche critique, h. Muir-Watt, « Les forces de résistance à l'analyse
économique du droit dans le droit civil », in L'analyse économique du droit dans les pays
de droit civil, Cujas, 2002, p. 40 ; A. Supiot, notamment, La gouvernance par les nombres,
Fayard, 2015.
69. A. Supiot, préc.
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