Contextes - Penser la technique juridique - 157
Lex mercatoria et techniques juridiques
en droit du commerce international
Filali Osman
Professeur à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CRJFC,
Chercheur associé au CDACI
de l'Université de Montréal et au CREDIMI,
Ancien conseiller de gouvernement
1. Il m'est demandé de parler des techniques mobilisées par la Lex
mercatoria et, plus précisément, de la théorie du pluralisme juridique qu'elle
mobilise dans la production d'usages du commerce international, véritable
droit commun des contrats internationaux.
2. La première réflexion qui me traversa l'esprit est celle de me rappeler
du théâtre de Molière où j'aurais pu me voir confier le rôle du personnage
de Géronte et dire, en me visant à la troisième personne du singulier : « que
diable allait-il faire dans cette galère ? ». Si chacun d'entre nous a tenté,
en effet, d'apporter un éclairage sur la technique, les promoteurs de ce
colloque ont préféré la définir comme un « mode de penser et d'agir par
lequel l'homme entend rationaliser et maîtriser son environnement tant
naturel que juridique ». Ma communication a pour objet de décrire le lien
qui peut exister entre la technique juridique et la Lex mercatoria, ce qui
implique de répondre à la question qu'est-ce que la Lex mercatoria ? Je
propose, avant toute chose, d'en dresser un bref historique nécessaire à sa
définition.
3. en 1927, un jeune juriste japonais, Masaichiro Ishizaki, que je considère comme un pionnier de la Lex mercatoria, soutient sa thèse de doctorat
à Lyon, sous la direction d'Édouard Lambert, romaniste et comparatiste,
sur le thème « Le droit corporatif international de la vente des soies », avec
pour sous-titre « Les contrats-types américains et la codification lyonnaise
dans leurs rapports avec les usages des autres places ». Constituée de trois
volumes des tomes 18, 19 et 20 de la collection Études et Documents de
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