Contextes - Penser la technique juridique - 162

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LEX MERCATORIA et teChNIqueS JurIDIqueS

groupements corporatifs pour l'usage de leurs membres »18. C'est la même
analyse que formulera Édouard Lambert dans sa préface en décrivant ce
droit comme « un mouvement autonomiste »19.
18. Selon Masaichiro Ishizaki, se limiter à appliquer des usages est source
d'insécurité car « l'existence, pour un même commerce, d'usages variant
suivant les places ou les pays a ralenti les opérations et fournit à certains
négociants de mauvaise foi de nombreuses occasions de mettre leur cocontractant en fâcheuse posture. Même, sans qu'il y ait aucune mauvaise foi
des parties, les difficultés surgissent facilement entre elles, si leur contrat
a été conclu sans indiquer à quels usages il serait soumis »20. Il déplore alors
la fragmentation des organisations professionnelles régissant la vente des
soies. elle contribue à un émiettement des règles applicables et, par voie
de conséquence, à une insécurité juridique. Cependant, certaines organisations, contribuent sans nul doute à l'unification des usages concernant la
vente des soies. telle est le rôle de la Silk Association of America. « Cette
association, fondée en 1873 par l'initiative du groupe des marchands de
soie de New york, est devenue, à l'heure actuelle, un organisme des plus
puissants, tant par la perfection de son organisation que par l'activité de ses
dirigeants [...]. Cette association a naturellement été amenée à s'occuper
de l'unification des règles concernant la vente des soies »21.
19. toutefois, ainsi que nous l'avons déjà indiqué et selon Masaichiro
Ishizaki, l'autonomie de ce droit est fondée sur un triptyque. Plus précisément, il s'agit de la combinaison de trois forces que sont, d'une part,
l'arbitrage corporatif, d'autre part, les codifications d'usage et, enfin, le
contrat type. Masaichiro Ishizaki écrit que les deux premières forces lui
auraient permis de constater un véritable droit commun de la vente internationale de soies, même si ce n'est point celui à la recherche duquel il
était parti : « mais, en même temps que se dérobait le super droit commun
législatif ou judiciaire de la vente commerciale à la recherche duquel nous
étions vainement partis, nous voyions se révéler un droit international de
la vente de soies d'une teinte et d'une complexion universaliste beaucoup
plus solide ». Les raisons de l'existence même de cet ordre juridique sont
les nécessités unificatrices du commerce international de la soie.
20. C'est dans le tout premier chapitre de synthèse qu'il va mettre l'accent sur les nécessités unificatrices du commerce international des soies.
Pour lui, il s'agit plus précisément de décrire « les bases économiques du
18. L'enseignement du droit comme science sociale et comme science internationale,
Introduction au tome 23 de la bibliothèque de l'Institut de droit comparé de Lyon, Giard,
1928, p. 43 et s.
19. thèse, préface, op. cit., p. XXXI.
20. thèse, op. cit., p. 50.
21. Ibid., p. 60-61.

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