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FILALI OSMAN
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« une affaire de moment et de contexte »42, ou la preuve de ce que le droit
subit « progressivement l'attraction et le joug des faits économiques qui
le dominent et dont il est devenu tributaire »43, un tel phénomène ne peut
que susciter de l'intérêt pour le juriste. C'est tout naturellement que ma
thèse m'a permis de mettre à jour des principes généraux de la Lex mercatoria44. Installés dans l'ordre juridique anational, les arbitres forgent en
effet, dans le cadre d'une activité prétorienne, des principes généraux qui
répondent aux besoins de la communauté internationale des commerçants
et qui régissent la formation, l'exécution et l'interprétation de tous les
contrats du commerce international.
32. Dégagée de l'emprise des ordres juridiques étatiques et interétatique,
la Lex mercatoria est composée de normes anationales issues, soit directement de l'activité normative des professionnels par le biais des usages
corporatifs, soit de la fonction prétorienne des arbitres du commerce
international par le biais des principes généraux. Cependant, même si
la distinction opérée entre, d'une part, les règles issues de la pratique et,
d'autre part celles qui sont énoncées par l'arbitre est en réalité moins tranchée, l'arbitrage constitue, grâce à l'élaboration originale des principes
généraux une source formelle importante de la Lex mercatoria. C'est sans
doute l'une des deux fonts baptismaux de la Lex mercatoria et qui peuvent
être qualifiés de technique au sens du présent colloque. Ceci étant, ces
principes généraux trouvent leur justification également dans une seconde
technique qui est celle gravitant autant du pluralisme juridique.
II - UNE LEX MERCATORIA FONDÉE
SUR LA TECHNIQUE JURIDIQUE
DU PLURALISME JURIDIQUE
33. L'harmonisation du droit du commerce international ne peut pas
être pour elle une fin en soi. Bien au contraire, elle ne doit être qu'une
contribution à la construction d'un ordre juridique anational.
34. Dans une approche pluraliste de l'ordre juridique se réclamant de
Santi romano, il y a lieu de distinguer l'existence de communautés de
nature très diverses de l'élaboration par elles de règles juridiques destinées
42. J. Carbonnier, Droit civil. Introduction, PuF, 21e éd., 1992, n° 11, p. 38.
43. G. ripert, « un ordre juridique nouveau », DH 1937, chron. 41.
44. F. Osman, Les principes généraux de la Lex Mercatoria : contribution à l'étude d'un
ordre juridique anational, LGDJ, op. cit., passim.
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