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LA teChNIque Ou L'OuBLI Du DrOIt ?

technicisées conduit ensuite à l'adoption de règles de droit dont l'objet est
extrêmement étroit. L'étroitesse des objets du droit peut conduire à un
oubli des principes : « chaque rameau de l'activité humaine a sa branche
de droit et toutes ces branches finissent non seulement par cacher le tronc
mais par faire douter de son existence », écrit ainsi le professeur rials51. Le
législateur sans cesse occupé de législations de détail se trouve incapable
d'inscrire son action dans un horizon plus vaste. Si, à certaines époques, les
parlementaires ont pu manifester « une extraordinaire capacité [...] à traiter
toute question technique en la rattachant aux problèmes fondamentaux »52,
tel ne semble plus être le cas aujourd'hui.
La technicité et la complexité des activités régies par les règles de droit
se communiquent par ailleurs à elles. Compte tenu de la complexité des
activités encadrées par le droit, il serait en effet vain de croire que les normes
juridiques puissent ne pas présenter un tel caractère. « S'abreuvant [...] à un
quotidien de plus en plus technicien, pour ensuite l'appréhender, les lois
peuvent-elles être plus simples que les phénomènes qu'elles ont vocation
à encadrer ? », s'interroge M. Labbé53. Le droit se trouve ensuite envahi par
des notions propres aux techniques qu'il régit et qui lui sont étrangères. Les
normes juridiques réglementant les domaines des télécommunications et
de l'énergie vont ainsi, par exemple, être envahies de notions propres à ces
domaines. Il y sera question d'interconnexion, de données interopérables
et de gigawattheures... en revanche, les grandes notions du droit pourront en être complètement absentes. De telle manière que l'on peut avoir
l'impression que la mise en œuvre de ces normes ne fait appel à « aucun
esprit juridique »54.
On constate en outre que, quels que soient les domaines, les rédacteurs
des normes juridiques ne cherchent guère à préserver un certain art du
démocratique, parce qu'il est de la nature des démocraties d'amener des hommes nouveaux
au pouvoir » (A. de tocqueville, De la démocratie en Amérique, Gallimard, t. I, p. 373).
Mais que le droit ne soit plus qu'un élément d'ingénierie sociale ne peut qu'accroître l'instabilité du droit et par là le flux des normes juridiques (v., en ce sens, P. Amselek qui parle
« d'accélération de l'histoire du droit » - L'évolution générale de la technique juridique dans
les sociétés occidentales, RDP 1982, p. 283 ; v. également, par ex., y. Gaudemet, « La loi
administrative », RDP 2006, p. 77).
51. S. rials, « Ouverture : quelles crises ?, quel droit ? », Droits 1986, n° 4, p. 4.
52. J.-J. Bienvenu, « L'élaboration de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
La légistique au xixe siècle », in La confection de la loi, Rapport du groupe de travail de
l'Académie des sciences morales et politiques, r. Drago (dir.), PuF, 2005, p. 45.
53. e. Labbé, « L'efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois
se technicisent », Lex Electronica, 2004, vol. 9, n° 2 p. 2.
54. une des caractéristiques de la « loi réglementaire » est, selon G. ripert, qu'il serait
presque possible de se passer de juriste pour son application. « en tout cas, écrit-il, il n'est
plus besoin d'aucun esprit juridique » (G. ripert, Le déclin du droit, Études sur la législation
contemporaine, LGDJ, 1949, p. 71).



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