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LA teChNIque Ou L'OuBLI Du DrOIt ?

ensuite, si un nombre important de maux dont souffre notre droit
semblent trouver leur origine dans la technique, les moyens qui sont
proposés et parfois mis en œuvre pour y remédier sont également le
produit de celle-ci. Jacques ellul avait attiré l'attention sur l'ambivalence
du phénomène technique dont les progrès s'accompagnent toujours de
nouvelles difficultés89. Les solutions proposées aux problèmes de notre
droit sont marquées par le même esprit technicien que celui qui est la source
de ces problèmes. Pour dire les choses grossièrement : un technocrate qui
se propose de réformer le droit le fait par des voies technocratiques qui ne
sont jamais simples90 ! Il est ainsi amusant de constater que si le rapport
de la mission de lutte contre l'inflation normative91 s'ouvre sur la présentation de ses auteurs (A. Lambert et J.-Cl. Boulard), mettant notamment
en avant que l'un d'eux (J.-Cl. Boulard) avait eu la chance d'être « élevé
par des marchands de vaches dont la seule norme était le respect de la
parole donnée », la première solution qu'il préconise pour réduire « le stock
de normes » est « l'interprétation facilitatrice de normes », que les auteurs
proposent de désigner, pour simplifier sans doute, par l'acronyme IFN.
Or si l'on peut douter que cette préconisation soit de nature à apporter
la moindre amélioration, force est de constater que l'IFN fait partie de ce
genre d'idées qui fleurissent beaucoup plus souvent dans les bureaux ou
à l'eNA que dans les champs.
Si la rationalité technicienne introduit inéluctablement de la complexité,
l'objectif d'efficacité qui la sous-tend est en revanche porteur de simplifications abusives (comme le révèle d'ailleurs le rapport de la mission de
lutte contre l'inflation normative qui vient d'être évoqué92). en effet, tels
qu'ils se sont développés dans nos sociétés, les instruments de mesure de
l'efficacité font inéluctablement prévaloir l'appréciation de la quantité sur
89. Il écrit ainsi : « Nous savons bien que chaque progrès de la technique est destiné
à résoudre un certain nombre de problèmes ou plus exactement : en face d'une difficulté,
précise, délimitée, on trouve le procédé technique adéquat. [...] Mais on ne remarque pas
assez souvent que chaque évolution technique soulève à son tour des difficultés. Nous ne
sommes pas en présence, en somme, d'un progrès technique limité, déterminé, s'appliquant
à un problème antérieurement non résolu, mas d'un mouvement beaucoup plus complexe :
une technique résout un problème et en pose de nouveaux » (J. ellul, « réflexions sur
l'ambivalence du progrès technique », RA 1965, p. 384).
90. Le Conseil d'État observe ainsi, dans son étude annuelle de 2016, que « les démarches
de simplification et de qualification du droit ont, enfin pu, bien malgré elles, contribuer
à accroître la complexité, l'instabilité ou l'obscurité de la norme » (op. cit., p. 78).
91. A. Lambert, J.-Cl. Boulard, rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative, 26 mars 2013 (sur ce rapport, v. notamment : D. Labetoulle, « réflexions sur les outils
juridiques de la lutte contre l'inflation normative », RJEP 2013, repère 8).
92. La question de l'interprétation y est en effet traitée d'une manière très rudimentaire.
Les auteurs du rapport écrivent ainsi, par exemple : « entre la lettre de la norme et son esprit
se trouve la marge d'interprétation ».



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