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L'AMBIVALENCE DU FORMALISME

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forme, en s'ajoutant à la volonté, n'a finalement qu'un caractère complémentaire. Elle n'intervient que pour assurer une pleine efficacité à l'acte20.
Par conséquent, le formalisme n'évolue pas de manière indépendante. Cela
est d'autant plus avéré qu'il reste attaché à la réalisation d'obligations par
le professionnel, lequel doit satisfaire à des exigences de rapidité et de
sécurité qui peuvent parfois paraître antinomiques.
Cette vision doit pourtant être écartée. La rapidité et la sécurité forment
assurément un « couple » caractérisant la majorité des règles commerciales
classiques21. Ce sont même des exigences auxquelles il est impossible de
déroger. Au cas présent, elles aboutissent à l'ambivalence du formalisme
existant entre le droit financier et le droit bancaire. Si le premier vise à un
allègement du formalisme afin de satisfaire aux impératifs du monde des
affaires, le second a vocation à protéger les clients des banques. Le formalisme est ainsi confronté à deux tendances opposées en raison de l'objectif
à atteindre. Alors qu'un assouplissement du formalisme est nécessaire à la
préservation du système financier (I), son renforcement est indispensable
à la protection des contractants (II).

I - UN ASSOUPLISSEMENT NÉCESSAIRE
À LA PRÉSERVATION DU SYSTÈME FINANCIER
L'exigence de rapidité inhérente au système financier impose d'éluder
tout formalisme restrictif de liberté des parties. Aussi, et afin de répondre
au mieux aux attentes des intervenants, divers marchés sont à leur disposition pour la réalisation de leurs transactions. Cette diversité, résultant de
la suppression du principe de concentration des ordres initiée par la directive MIF I du 21 avril 200422, n'a pas été remise en cause par le principe
de négociation avec MIF II (A). De surcroît, plusieurs règles dérogeant
au droit commun ont été instituées afin d'alléger le formalisme en droit
financier (B).

20. Guerriero M.-A., L'acte juridique solennel, 1975, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque
de droit privé, t. 137, p. 13.
21. Pirovano A., « Introduction critique au droit commercial contemporain », RTD com.
1985, p. 219 et s., spéc. p. 223.
22. Dir. 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avr. 2004 concernant
les marchés d'instruments financiers, JOUE L 145/1 du 30 avr. 2004 ; cette directive a été
transposée en droit interne par l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux
marchés d'instruments financiers.



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