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LE FORMALISME EN DROIT DU TRAVAIL

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Le choix s'est porté sur une définition large du sujet : seront ici étudiées
les règles de forme qui traversent le droit du travail. L'on entend par là les
règles prescrivant le respect d'un « moule »8, d'une manière de faire, ou,
pour reprendre la formule de Gény, les règles fixant « l'élément extérieur et
sensible »9 que le droit commande à certaines opérations de revêtir.
Quant au domaine de la recherche, il est des plus larges. A priori, il
serait tentant de ne s'intéresser qu'aux formes imposées aux contrats individuels de travail10. Les exemples y sont les plus nombreux, il est vrai. Mais
ce serait oublier que le droit du travail connaît une autre famille d'actes
juridiques, dont la place ne cesse de croître : les conventions et accords
collectifs de travail. Est-ce à dire que la présente étude doit se limiter aux
accords de volontés, individuels ou collectifs ? Nous ne le pensons pas. Les
rapports de travail sont dualistes : en plus d'une dimension contractuelle
ou conventionnelle, ils présentent une dimension unilatérale, marquée par
l'exercice du pouvoir de l'employeur11. Or l'on pressent - c'est l'hypothèse
de recherche - que les règles de forme n'ont pas les mêmes finalités, les
mêmes sanctions, en un mot, le même régime, selon qu'elles se rattachent
à l'une ou à l'autre dimension des rapports de travail.
L'analyse du formalisme en droit du travail suppose donc d'être menée
dans deux directions en examinant, en premier lieu, les règles de forme
applicables aux accords de volontés (I) et, en second lieu, celles applicables
au pouvoir de l'employeur (II).

I - LES RÈGLES DE FORME APPLICABLES
AUX ACCORDS DE VOLONTÉS
Il serait tentant de reprendre l'opposition, classique en droit du travail,
entre l'individuel et le collectif, pour étudier successivement les règles de
8. Le mot français « forme » vient du latin « forma » qui désigne le moule (Robert de la
langue française, v° Forme).
9. Gény F., Science et technique en droit privé positif, 2e éd., t. III, 1925, Paris, Sirey,
n° 203, p. 98.
10. V. déjà sur la question, Véricel M., « Le formalisme dans le contrat de travail »,
Dr. soc. 1993, p. 818. V. égal. Couturier G., « Les relations entre employeurs et salariés en
droit français », La protection de la partie faible dans les rapports contractuels, comparaisons
franco-belges, 1996, Paris, LGDJ, p. 143 et s.
11. Sur le dualisme du rapport de travail, v. Jeammaud A., « Les polyvalences du contrat
de travail », in Les transformations du droit du travail : études offertes à Gérard Lyon-Caen,
1989, Paris, Dalloz, p. 299.



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