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Réflexions sur le formalisme
des droits fondamentaux :
l'exemple de la garde à vue
Sébastien Pellé
Professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

L'association entre le formalisme et les droits fondamentaux peut sembler,
a priori, surprenante qui plus est lorsqu'il s'agit de l'appliquer au cas particulier de la garde à vue. L'exemple, sans prétendre à une généralisation
systématique, présente souvent la vertu d'offrir, en réduction, une représentation des réalités qui peuvent se retrouver à plus grande échelle. Par la
délimitation de son champ, l'exemple permet d'exploiter la précision du
détail tout en ouvrant des perspectives susceptibles de se rencontrer ailleurs.
Cette réflexion s'inscrit dans le contexte particulier de l'observatoire de la
garde à vue, créé en 2012, dans le ressort de la cour d'appel de Pau, à la suite
d'une première réforme intervenue en ce domaine qui était précisément
inspirée par la promotion des droits fondamentaux du gardé à vue. Cette
collaboration entre l'Université et la cour d'appel a été d'emblée justifiée
tant par l'importance des modifications du régime de la garde à vue que
par le caractère inédit de certaines difficultés soulevées par le processus de
réforme en lui-même qui risquaient de perturber assez durablement les
pratiques policières et judiciaires1. Ainsi, dans un volet de recherche appliquée, il s'agissait d'analyser les différentes évolutions du droit de la garde à
vue depuis la loi du 14 avril 2011 afin de mesurer leurs incidences concrètes
(par exemple, s'intéresser à la mise en œuvre des nouveaux mécanismes
tels que le droit à l'assistance par un avocat ou le droit au silence). Par
ailleurs, sous un angle de recherche fondamentale, l'observatoire de la garde
à vue avait également pour objet de s'intéresser aux nombreuses difficultés
1. Pour les travaux de l'observatoire de la garde à vue, v. Pellé S. (dir.), Les droits fondamentaux du gardé à vue. Bilan et perspectives, vol. 1, 2013, PUPPA, coll. Le droit en
mouvement, et Garde à vue : vers un nouveau renforcement des droits de la défense ? Les
réformes de l'Union européenne, vol. 4, 2015, PUPPA, coll. Le droit en mouvement.



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