Contextes - Le formalisme - 50

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LA FAMILLE

Sens (1555)112, du Poitou (1559)113, d'Orléans (1583)114 et de Normandie
(1583)115. Dans certaines provinces où cette double formalité de la dictée
et de la lecture n'avait pas été retenue par les rédacteurs, les commentateurs s'attachèrent à transposer et à étendre les dispositions de la coutume
de Paris. La coutume de Nivernais, rédigée en 1534, réputait « valable »
tout testament « escrit et signé de la main du testateur, ou passé pardevant
deux notaires, ou un notaire et deux tesmoings, ou signé de sadite main en
présence de deux tesmoings »116. Julien Brodeau estimait cependant que le
testament reçu par un notaire devait être dicté par le disposant et lu par le
la minute et luy demandera s'il a ainsi voulu et entendu, veut et entend, et mettra par escrit
ledit interrogatoire et response en la fin du testament » (Bourdot de Richebourg C.-A.,
Nouveau coutumier général, t. III, op. cit., p. 966).
112. Coutume de Sens, art. 69 : « Avant que le testament soit reputé solennel et valable, est
requis que ledit testament soit escrit et signé de la main du testateur, ou bien par luy dicté
en presence de deux notaires, ou d'un notaire et de deux tesmoings et qu'il soit à luy releu,
dont en sera faite mention expresse. Et au lieu om il n'y aura notaire resident actuellement,
suffira qu'il soit dicté par le testateur et receu par-devant le recteur et curé de l'Église parochiale, ou son vicaire principal, en presence de deux tesmoings, et releu comme dessus »
(Bourdot de Richebourg C.-A., Nouveau coutumier général, t. III, op. cit., p. 510-511).
113. Coutume réformée de Poitou, art. 268 : « Avant qu'un testament soit reputé bon et
vallable, faut qu'il soit escrit et signé de la main du testateur, ou par luy dicté et signé en presence de deux tesmoins, ou qu'il soit passé pardevant deux notaires, ou pardevant un notaire
et deux tesmoins, et soit esdits cas par ledit testateur dicté ou nommé sans suggestion de
personne, et que mention en soit faite audit testament » (Bourdot de Richebourg C.-A.,
Nouveau coutumier général, t. IV, op. cit., p. 801).
114. Coutume d'Orléans, art. 289 : « Pour reputer un testament solennel, est requis qu'il
soit escrit et signé du testateur ou qu'il soit passé pardevant deux notaires, ou pardevant le
curé de la paroisse du testateur ou son vicaire et un notaire, ou dudit curé ou vicaire et trois
tesmoings, ou d'un notaire et deux tesmoings, iceux tesmoings idoines, suffisans, masles, et
aagez de vingt ans accomplis, et non legataire, et qu'il ait esté dicté et nommé par le testateur
ausdits notaires, curé ou vicaire, et depuis à luy releu en la presence d'iceux notaires, curé
ou vicaire et tesmoins. Et qu'il soit fait mention audit testament qu'il a esté ainsi dicté,
nommé et releu et qu'il soit signé par ledit testateur et par les tesmoins ou que mention soit
faite de la cause, pour laquelle ils n'ont peu signer (...) » (Bourdot de Richebourg C.-A.,
Nouveau coutumier général, t. III, op. cit., p. 796).
115. Coutume de Normandie, art. 412 : « Tout testament doit estre passé par devant le
cure, ou vicaire, notaire, ou tabellion, en la presence de deux tesmoins idoines, aagez de
vingt ans accomplies, et non legataires, en presence desquels le testateur doit declarer sa
volonté, et s'il est possible la dicter ; et après lui doit estre leu le testament, en presence
de tous les dessusdits, et signé du testateur, s'il le peut faire, et si faire ne le peut, sera fait
mention de l'occasion pourquoy il ne l'a peu signer, même sera signé desdits curé ou vicaire,
notaire ou tabellion, et tesmoins » (Bourdot de Richebourg C.-A., Nouveau coutumier
général, t. IV, op. cit., p. 81).
116. Coutume du Nivernais, tit. XXXIII, art. 13 : « A ce qu'un testament et codicile soit
reputé valable, il est requis qu'il soit escrit et signé de la main du testateur, ou passé pardevant deux notaires, ou un notaire et deux tesmoings, ou signé de sadite main en presence
de deux tesmoings, et où ne sera trouvé notaire, en cas de necessité, en la presence du curé
ou son vicaire et deux tesmoings » (Bourdot de Richebourg C.-A., Nouveau coutumier
général, t. III, op. cit., p. 1160).
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