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LA FAMILLE
justifier les entorses au principe de l'authenticité et qui puisent indubitablement dans l'histoire et l'économie (I). Pour autant, il ne nous semble pas,
pour de puissants motifs, que l'authenticité doive céder du terrain, d'autant
que la réforme des successions du 23 juin 2006 lui ouvre des domaines
qui nous paraissent exclusifs (II). À la lumière de ces constatations, il sera
ensuite possible de tenter de proposer une synthèse conciliant réalisme
économique et sécurité juridique (III).
I - LES DONATIONS SANS FORME :
ORIGINE ET ÉTAT DES LIEUX
Impossible d'aborder la question des donations « désolennisées » sans
évoquer leur justification par la thèse du formalisme de substitution développée par le doyen Ripert2. Si l'on part du principe que le formalisme
authentique imposé par le Code civil a pour but de protéger le consentement des parties et plus particulièrement celui du donateur en attirant
son attention sur l'acte, par nature irrévocable qu'il consent, alors tout
formalisme, qui viendrait en remplacement de celui prévu par la loi, pourrait remplir cette fonction : l'acte d'emprunt pour la donation indirecte, la
simulation sur la cause catégorique pour la donation déguisée3 et la tradition
pour le don manuel lequel ressort d'ailleurs d'une variété de donations
indirectes. Dès lors, la jurisprudence peut sauver ces actes dans la mesure
où, bien que contrevenant à la lettre de l'article 931, ils n'en altèrent pas la
fonction protectrice du consentement.
Cette justification traditionnelle apportée à la construction jurisprudentielle des donations sans forme nous paraît fausse sur un plan historique et
critiquable dans ses fondements même4.
Historiquement, le professeur Nicod a rappelé que l'article 931 du Code
civil est directement issu de l'ordonnance de 1731 émanant du chancelier
d'Aguesseau5. Or si aux termes de cette ordonnance, tout acte « portant »
donation devait être reçu devant notaire, c'est parce que l'ancien droit
des libéralités, 1989, Paris, LGDJ ; Nicod M., Le formalisme en droit des libéralités, 20002001, La Baule, La Mouette ; Peterka N., Les dons manuels, 2001, Paris, LGDJ.
2. Ripert G. et Boulanger J., Traité élémentaire de droit civil, t. IV n° 3351.
3. Sur la notion de cause catégorique, voir Méau-Lautour H., La donation déguisée en
droit civil français, op. cit., n° 276 et 431.
4. Sur ces points voir également Nicod M., Le formalisme en droit des libéralités, op. cit.,
n° 417 et s.
5. Nicod M., Le formalisme en droit des libéralités, op. cit., n° 398.
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