Bibliothèque de droit social - Les juges de l'activité professionnelle sportive - Tome 68 - 652
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LES JUGES DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SPORTIVE
Tome 27. - MORIN (M.-L.) : Le droit des salariés à la négociation collective - Principe général du droit. 1994.
Tome 28. - DESBARATS (I.) : L'entreprise à établissements multiples en droit du travail. 1995.
Tome 29. - SIAU (B.) : Le travail temporaire en droit comparé, européen et international.1996.
Tome 30. - MAGGI-GERMAIN (N.) : Négociation collective et transformations de l'entreprise
publique à statut. 1996.
Tome 31. - MOREAU (M.) : Les litiges nés de l'interprétation des conventions collectives en
droits québécois et français. 1998.
Tome 32. - WILLMANN (Ch.) : Identification juridique du chômeur. 1998.
Tome 33. - FROSSARD (S.) : Les qualifications juridiques en droit du travail. 2000.
Tome 34. - HÉAS (F.) : Le reclassement du salarié en droit du travail. 2000.
Tome 35. - MILET (L.) : La protection juridique des victimes d'accidents de trajet. 2002.
Tome 36. - GRÉVY (M.) : La sanction civile en droit du travail. 2002.
Tome 37. - BOULMIER (D.) : Preuve et instance prud'homale - À la recherche d'un procès
équitable. 2002.
Tome 38. - SOBCZAK (A.) : Réseaux de sociétés et codes de conduite : un nouveau modèle de
régulation des relations de travail pour les entreprises européennes. 2002.
Tome 39. - ADAM (P.) : L'individualisation du droit du travail. Essai sur la réhabilitation du
salarié-individu. 2005.
Tome 40. - LEROUGE (L.) : La reconnaissance de la santé mentale en droit du travail. 2005.
Tome 41. - KATZ (T.) : La négociation collective et l'emploi. 2007.
Tome 42. - DRAI (L.) : Le droit du travail intellectuel. 2005.
Tome 43. - FOURCADE (C.) : Autonomie collective des partenaires sociaux. Essai sur les
rapports entre démocratie politique et démocratie sociale. 2006.
Tome 44. - JOHANSSON (A.) : La détermination du temps de travail effectif. 2006.
Tome 45. - PESKINE (E.) : Réseaux d'entreprises et droit du travail. 2008.
Tome 46. - LAFUMA (E.) : Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de
l'employeur en droit du travail. 2008.
Tome 47. - BAREGE (A.) : L'éthique et le rapport de travail. 2008.
Tome 48. - TRICOIT (J.-Ph.) : La médiation dans les relations de travail. 2008.
Tome 49. - DALMASSO (R.) : Essai sur le concept de licenciement économique, étude comparée des droits français et italien. 2008.
Tome 50. - MAUL-SATORI (M.) : Droits européens d'information relatifs à la relation de
travail - La directive 91/533/CEE et sa transposition en droit allemand, français et britannique. 2008.
Tome 51. - CHEZLEMAS (M.-H.) : La situation des salariés dans les opérations de transfert
d'entreprise en droit comparé : France, Royaume-Uni, États-Unis. 2009.
Tome 52. - FABRE (A.) : Le régime du pouvoir de l'employeur. 2010.
Tome 53. - PASQUIER (T.) : L'économie du contrat de travail. 2010.
Tome 54. - TOURNAUX (S.) : L'essai en droit privé. Contribution à l'étude de l'influence du
droit du travail sur le droit privé. 2011.
Tome 55. - LEROY (Y.) : L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail.
2011.
Tome 56. - ORIF (V.) : La règle de l'unicité de l'instance. 2012.
Tome 57. - BENDAHAN-MAUDET (M.) : La mobilité géographique du travailleurs salarié
au sein de l'Union européenne. 2012.
Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Les juges de l'activité professionnelle sportive - Tome 68