Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 106

Achat public et économie des territoires

En effet, le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics devait
reprendre la définition des circuits courts sous l'angle relationnel, en disposant
qu'« un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui
s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente
indirecte, à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire »10. Il devait même insister
sur l'absence de lien automatique entre proximité et circuits courts en indiquant
que « le critère du circuit court n'est pas un critère géographique. L'acheteur prend
en considération le circuit de fourniture et non l'implantation géographique du
producteur. La localisation du producteur ne peut donc pas constituer un critère
d'attribution du marché ».
Listant les dispositions du CMP que l'acheteur public peut utiliser à cette
fin, il énonçait : « l'article 5 impose au pouvoir adjudicateur de déterminer la
nature et l'étendue de ses besoins. L'approvisionnement par les circuits courts
permet au mieux de satisfaire ceux-ci, lorsque le pouvoir adjudicateur a
exprimé le souhait de se voir garantir la fraîcheur ou encore la saisonnalité des
produits. Lors de l'expression des spécifications techniques exigées par l'article 6,
le pouvoir adjudicateur peut, par exemple, prévoir un approvisionnement très
régulier ou exclusivement en produits de saison ».
Le guide faisait ainsi un lien entre « fraîcheur », « saisonnalité »,
« approvisionnement très régulier », « produits de saison » et « circuits courts ».
Mais, aucune de ces notions (fraîcheur, saisonnalité, approvisionnement très
régulier) n'implique en soit un approvisionnement « de proximité ». Par
exemple, la saison des fraises est d'octobre à décembre à l'île de La Réunion,
de décembre à juin en Israël, de janvier à mars en Espagne et de mai à juin en
France. Respecter la saisonnalité et le principe d'un intermédiaire maximum ne
garantit donc pas en soi un approvisionnement local. La fraîcheur et le caractère
régulier de l'approvisionnement ne paraissent pas non plus garantir en eux
même un achat automatiquement favorable à une agriculture de proximité.
Or, dans un guide intitulé « Favoriser l'approvisionnement local et de
qualité en restauration collective » publié en 2014, le ministre de l'Agriculture
lui-même fait le lien entre circuits courts et proximité en déclarant que la
restauration collective constitue11 « une réelle opportunité pour le secteur
agricole de garantir localement des débouchés et de reconquérir une part de la
valeur ajoutée de ses produits [...]. Conscient de l'importance de ces enjeux, le
Président de la République a fixé le cap : atteindre 40 % de produits de
proximité dans la restauration collective à l'horizon 2017 »12.
Toutefois, malgré cette valorisation politique très appuyée d'un achat de
proximité, le guide précise que « Le Code des marchés publics ne permet pas
de sélectionner des produits sur le critère de provenance : en vertu du principe
d'égalité de traitement des candidats, toute préférence géographique, directe ou
10. Circ., 14 février 2012, relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés
publics : JO 15 février 2012, p. 2600.
11. agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guideRESTAUcoll-BD_cle83c647.pdf
12. Ibid, p. 36.

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http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guideRESTAUcoll-BD_cle83c647.pdf

Table des matières de la publication Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re

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