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Chapitre 7
La clause sociale, un levier
pour créer de l'emploi local
L'utilisation de la commande publique pour donner du travail aux
habitants d'une localité précède la théorie keynésienne. Les éphémères
ateliers nationaux, créés après la révolution de 1848 pour donner du travail
aux Parisiens sans emplois, déployaient ainsi leur activité dans le domaine
des travaux publics1.
Aujourd'hui, certaines collectivités territoriales continuent à évaluer avec
précision les retombées de la commande publique en matière d'emplois
locaux. L'efficacité de la dépense publique étant mesurée au nombre
d'emplois locaux créés. Or, si la commande publique est créatrice
d'emplois, nous avons vu en première partie que le droit ne permet pas de
réserver ces emplois à des nationaux ou à des locaux. Pourtant, ce souhait
est régulièrement exprimé.
À propos du chantier de construction d'une deuxième ligne de tramway à
Montpellier, Georges Frêche, alors président de Montpellier Agglomération,
se félicitait de ce que « comme l'a été la Ligne 1 et le sera la Ligne 3, ce
chantier mené par Montpellier Agglomération a été un extraordinaire
pourvoyeur d'emplois locaux et de travail pour nos entreprises ». Le rédacteur
de l'article remarquant d'ailleurs que « la plupart des entreprises ont joué le
jeu en favorisant l'emploi local »2. Mais ce satisfecit et cette idée que les
entreprises ont « favorisé l'emploi local » couvrent-ils des pratiques
frauduleuses ?
Non, car ce cas illustre comment le droit des marchés publics dispose
désormais, avec les exigences sociales, d'outils pour mettre la commande
publique au service de l'emploi local, voir des entreprises locales, dans le
respect des principes fondamentaux de la commande publique. Car en
l'espèce, si les créations d'emplois locaux ont été nombreuses, c'est par ce
que près de 86 000 heures de travail générées par ce marché avaient été
réservé pour un public en insertion par l'activité économique.
L'agglomération ayant mobilisé tous les partenaires locaux de l'emploi
pour faire de ces embauches en parcours d'insertion une priorité.
1. É. THOMAS, Histoire des Ateliers Nationaux, Michel Lévy frères, 1848.
2. Montpellier Agglomération, nº 235, décembre 2006, p. 32.

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