Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 126

Achat public et économie des territoires

On retrouve la même démarche en Ardèche où le Conseil départemental
constate que « de juin 2012 à avril 2015, le marché de la construction de la
Caverne du Pont d'Arc avait prévu 12 800 heures de travail en insertion.
Finalement, 16 418 heures ont été réalisées. 80 % des entreprises concernées
(20 au total) étaient locales : Chaussabel, SNEF, SMAC, Giraud-Delay,
Laurans... Les contrats proposés étaient majoritairement en intérim (60 %).
Cinquante personnes ont été recrutées dans le cadre des clauses sociales,
dont 44 % de jeunes (moins de 26 ans) et 23 % de bénéficiaires du RSA. À la fin
du chantier, 10 d'entre elles avaient signé un CDI, 20 travaillaient toujours en
intérim et 2 étaient entrées en formation »3.
Pour les mêmes raisons, les « facilitateurs » du guichet unique « clause
sociale » de Rennes Métropole se félicitent qu'avec 5 % des heures
travaillées dans les marchés de la Ville confiées à des personnes en
insertion, « on fait travailler ainsi une main-d'œuvre locale. Demain, quand
les grands chantiers arriveront sur le pays de Rennes, on pourra mobiliser
rapidement de l'emploi en proximité »4.
Avec « la clause sociale », il s'agit donc en principe de demander aux
entreprises soumissionnaires de prendre l'engagement de réserver une
part des heures de travail générées par l'exécution du marché à une action
d'insertion par l'activité économique.
Dans cette condition d'exécution, il ne peut y avoir de référence à la
« proximité » ou de réservation locale des emplois. Mais, en pratique, la mise
en œuvre de la clause sociale se fait à travers des dispositifs et avec des
acteurs locaux dont l'action profite d'abord aux actifs locaux ou, pour
reprendre la terminologie de l'INSEE, aux actifs d'une ou plusieurs zones
d'emplois5, en fonction de la taille du pouvoir adjudicateur.

La dynamique de l'insertion par l'activité
économique dans les marchés publics
au service de l'emploi local

Les structures locales de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
jouent un rôle clé pour la mise en œuvre de la clause sociale. Coordonnées
au niveau national par des associations comme l'Agence de valorisation des
initiatives socio-économiques (AVISE), ou l'Alliance Ville Emploi, elles ont
pour mission de garantir la bonne exécution de la clause sociale et le
retour durable à l'emploi des publics en insertion. Elles sont impliquées
3. www.ardeche.fr/125-marches-publics.htm
4. Sud-Ouest, 15 mai 2013.
5. « Un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et
dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main-d'œuvre nécessaire »,
Atlas des zones d'emploi, INSEE, 2010, p. 7.

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http://www.ardeche.fr/125-marches-publics.htm

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