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Buy American

La législation a mis en place une définition du Small Business qui varie
en fonction du degré de concentration de chacun des secteurs économiques
concernés. Il en résulte que relèvent de cette notion, aussi bien de très
petites entreprises (« Mom & Pop » firms) que des « not-so-smalls ». La SBA
est même allée jusqu'à faire bénéficier de contrats préférentiels en 1966 à
l'American Motors Company (30 000 salariés et 1 milliard de chiffre
d'affaires).
Les entreprises concernées bénéficient de droits de préférence (set-asides)
dans des conditions définies avec un grand luxe de détails par le Federal
Acqusition Regulation (Partie 19).
Les marchés de fourniture et de service inférieurs à 100 000 dollars sont
réservés aux PME. Pour les marchés de montants supérieurs est imposée la
réservation partielle de lots. De plus, est fixé pour chaque agence un objectif
annuel d'attribution des marchés publics aux PME de 23 % hors soustraitance et de 40 % dans le cas de la sous-traitance.
Dans les agences fédérales qui passent des marchés publics, doit être
créé un bureau dit « Office of Small and Disadvantaged Business Utilisation »
et surtout, la Small Business Administration, qui entretient un réseau
déconcentré de bureaux sur tout le territoire, est chargée de veiller à ce que
le Small Business ait autant de marchés que possible. Ses représentants
interviennent par exemple pour recommander des programmes
compensatoires dans le cas où il n'y a pas allotissement et si leurs
propositions ne sont pas suivies, une procédure de recours est possible
devant les autorités administratives supérieures. On est donc bien au-delà de
la recherche de la neutralité du droit des marchés publics, et même au-delà
de la consécration de quelques préférences en faveur de certaines catégories
d'entreprises ; il s'agit d'un système général de discrimination positive,
accompagné de la mise en place d'une sorte de « co-administration de
l'achat public ».
En 2001, un ouvrage a dénoncé les faiblesses du système, ne serait-ce
que l'impuissance de la SBA à définir la notion de Small Business et les abus
que l'on a pu constater, dont un des plus célèbres est l'affaire Whitewater,
qui a été à l'origine d'une procédure d'impeachment contre le Président
Bill Clinton7.
Plus récemment, des économistes se sont interrogés sur la justification
des droits de préférence, notamment au regard du rôle réel des petites
entreprises dans la création d'emplois, et en 2006, la commission
« Homeland Security and Governmental Affairs » du Sénat a procédé à des
auditions sur la question de savoir si les programmes de la Small
Business Administration permettent véritablement d'atteindre les objectifs
poursuivis.
7. Cf. J. J. BEAN, "Big government and affirmative action: the scandalous history of SBA",
University Press of Kentucky, 2001.

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