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Made in France
B. Préférence nationale
La volonté de privilégier le national et/ou le local peut être affichée, le
plus souvent par des déclarations de responsables politiques.
Parmi de multiples exemples, citons celui de l'achat par la SNCF des
rames de RER Nouvelle Génération. La SNCF engage une procédure de
passation début 2016 pour le compte du STIF en vue de l'achat de 270 rames
à produire moyennant environ 3 milliards d'euros. En septembre 2016, Alstom
annonce la fermeture de son usine de Belfort ; pour la sauver, le
gouvernement annonce l'attribution de commandes à Alstom. En réaction,
l'un de ses concurrents, l'espagnol CAF rappelle que la préférence nationale
est prohibée et que CAF est aussi français que les autres avec une usine en
France à Bagnères-de-Bigorre, même si la maison mère est espagnole (Les
Échos, 17 septembre 2016). En novembre 2016, seule est retenue la
candidature du groupement Alstom-Bombardier, CAF est éliminé pour
capacité industrielle insuffisante.
Ce cas illustre d'abord la difficulté de savoir ce qui est ou non national,
ensuite la légitimité de la préférence qui rend les politiques indifférents au
droit, mais aussi, la possibilité de compatibilité de fait entre préférence et
droit : il n'est pas établi que CAF aurait eu la capacité industrielle et encore
moins que les conditions de la consultation aient été définies en fonction des
capacités de tel ou tel opérateur.
Les politiques peuvent aussi inciter à utiliser certaines ressources
juridiques comme instrument au service de la préférence. En ce sens
Arnaud Montebourg, chantre déjà cité du Made in France, préconisait
l'utilisation des conditions sociales et environnementales pour avantager le
local. Là encore le résultat n'est pas forcément illégal ; le social et
l'environnemental rencontrent souvent le local. On reviendra sur ces
aspects importants (partie II).
À côté de la préférence nationale, la préférence locale est plus
problématique.
C. Préférence locale
Là encore les déclarations politiques ne sont pas rares et la conviction
de la légitimité de la préférence locale est profondément ancrée. On y
reviendra au chapitre suivant.
Qu'en est-il dans les faits ?
On a le sentiment que la préférence locale est très pratiquée, qu'elle
l'est plus en matière de travaux et de services que pour les fournitures. Il
est difficile de le vérifier dans les statistiques. Néanmoins, les résultats
d'une enquête réalisée par des spécialistes de sciences de gestion sur un
échantillon confirment cet a priori.
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