Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 28

Achat public et économie des territoires

L'enquête a été réalisée à partir du fichier des avis d'attribution du
Bulletin officiel des annonces des marchés publics3. Sur la période allant de
2006 à 2011, 565 557 transactions réalisées entre 6 182 donneurs d'ordres et
26 570 fournisseurs ont été analysées. Une des conclusions est que « pour le
marché des services et pour le marché de la fourniture, l'effet de la proximité
géographique sur le nombre d'avis d'attribution est positif. Cela signifie que plus
le fournisseur est physiquement éloigné du donneur d'ordres, plus le nombre
d'avis d'attribution est élevé. L'explication tient sans doute au fait que pour
l'achat de « commodités » ou de prestations de services banalisées,
l'interaction directe entre fournisseur et client semble peu utile pour résoudre
les problèmes ».
La pratique de l'attribution à des entreprises locales est, à l'évidence,
plus révélatrice d'une volonté délibérée que celle de l'attribution à des
entreprises nationales, car les motifs d'ordre culturel et linguistique ne
jouent plus. Il ne reste donc que l'explication par les distances à parcourir.
En droit on verra que la nécessité de proximité géographique pour la bonne
exécution du marché ne peut être admise que dans une minorité de cas ;
mais en fait il est certain que les opérateurs établis localement sont plus à
même de faire des propositions intéressantes, particulièrement en matière
de travaux. La part de la préférence locale est donc difficile à mesurer.
Mais il ne fait, par ailleurs, aucun doute que certains instruments
juridiques et certaines pratiques ont pour objectif ou parmi leurs objectifs
de favoriser la préférence nationale ou locale.
Entretien avec un DGS
M... est une commune de 5 000 habitants dans une aire urbaine, non éloignée,
toutefois, de la ruralité. Des entreprises de travaux et de services sont présentes
sur le territoire de la commune et dans les départements limitrophes, dont l'un est
très proche.
Les marchés de travaux sont toujours d'un montant inférieur au seuil européen, le
montant le plus élevé ayant été de 2 000 000 d'euros pour des travaux de voirie.
S'agissant des fournitures et services, il est très rare que les seuils soient atteints,
mais on peut émettre des doutes sur la correction des évaluations, qui sont faites
marché par marché plutôt qu'en fonction du montant du besoin. Le plus gros
marché est celui du service de restauration scolaire.
Seuls des MAPA sont donc conclus, ce qui laisse une liberté importante aux élus.
Ceux-ci ne sont guère intéressés par les règles de la commande publique, qu'ils
ne se soucient pas de connaître. De manière plus étonnante, étant donné que la
nécessité de professionnaliser l'achat public revient en leitmotiv depuis quinze ans,
il en va de même des agents territoriaux.
La pratique est d'attribuer la plupart des marchés à des entreprises du
département ou du département limitrophe. C'est le cas pour les travaux, qui

3. O. MAMAVI, H. NAGATI, F. T. WEHRLE et G. PACHÉ, « Achat public et proximité géographique : une
étude économétrique dans le contexte français », omamavi.files.wordpress.Com/2015/08/
rescges_mamavi.pdf.

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http://omamavi.files.wordpress.Com/2015/08/

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